Que vous soyez puissants ou misérables …
Que vous soyez terriens ou marins …

Les faits :

       Nous nous en tiendrons uniquement à ceux-ci, sans recherche ni commentaires sur des responsabilités éventuelles et leurs traitements interne à l’entreprise.

• Rejets par une raffinerie de l’étang de Berre qui "avait provoqué une pluie de gazole au dessus de la commune de Sausset les Pins " le 7 août 2005.
• Constat et enquête par la DRIRE.
• Ces constatations n’ont apparemment pas donné lieu à une saisine directe par le procureur de la République
• C’est la municipalité de Sausset les Pins qui porte plainte (au pénal ou au civil ?) et on ne sait d’ailleurs pas si cette plainte a été considérée comme recevable.

Le caractère accidentel

       D’après le contexte de l’article du journal le caractère accidentel du rejet a été admis, qu’il ait été occasionné par une défaillance mécanique ou humaine et que celle-ci ait été due à une simple erreur ou à une négligence.

Les mises en causes

       Ainsi qu’indiqué ci-dessus nous nous refusons à tous commentaires sur les responsabilités directes.
Cette réserve étant posée nous constatons que :

• le fonctionnement de la raffinerie n’a pas été arrêté.
• son directeur n’a pas été cité à comparaître ( et c'est tant mieux pour lui).
• aucune caution ne semble avoir été réclamée.

La comparaison

       Voilà donc ce qu’il en est des suites données à un rejet polluant dû à une entreprise terrestre et voici ce qu’il en eut sans doute, et même presque certainement, été si la pollution avait été le fait d’un navire :

• constatations (le plus souvent photographiques) par des fonctionnaires.
• le navire aurait été dérouté manu militari avant même enquête. (donc fonctionnement arrêté)
• le procureur se serait saisi directement et le capitaine (assimilable à un directeur) aurait été cité à comparaître.
• une caution aurait été réclamée...
  Et surtout :
• le caractère accidentel du rejet aurait été considéré comme irrecevable.

       (Il est vrai que seuls les plants de tomates et le linge des habitants ont eu à en souffrir et qu’aucun oiseau n’en a pâti.)

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       Un de nos adhérents c'est amusé à transposer du domaine terrestre au domaine maritime, l'article du Havre presse, du 8 Septembre 2005, qui rendait compte de la réaction des personnels de l'entreprise concernée. On peut toujours rêver.

Voici l'article tel qu'il est paru dans LE HAVRE PRESSE du 8 Septembre 2005 :

GRÈVE NATIONALE CONTRE DES SANCTIONS (CHEZ TOTAL)

       En pleine crise d’approvisionnement pétrolier et de flambée des prix les salariés de Total sont en grève depuis mardi soir dans les six raffineries du groupe. La Normandie est au cœur du conflit qui doit s’arrêter aujourd’hui, les négociations ayant abouti.

       En signe de protestation à la suite de sanctions à l’encontre de quatre membres du personnel de la raffinerie de la Mède (Bouches-du-Rhône), les cinq autres raffineries du premier groupe pétrolier français se sont mises en grève hier et avant-hier à l’appel de la CGT et des autres organisations syndicales, Total à Gonfreville ….. etc..
Ces sanctions sont intervenues, à la suite d’une fuite le 7 août qui avait provoqué une pluie de gazole au-dessus de la commune de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône).

       La mairie ayant porté plainte pour "non-respect du Code de l’environnement" et en raison de la tardivité de déclenchement de la procédure d’alerte par la société Total ".

       Deux enquêtes parallèles, l’une de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche), l’autre à la Compagnie , ont mis en évidence que "des procédures n’avaient pas été respectées" a souligné la Direction .

       Des sanctions ont été annoncées mardi à l’encontre de quatre personnes : une mise à pied de dix jours pour les quatre, ainsi que trois mutations sur d’autres sites à Lavéra, à Avignon et Rouen a précisé la Direction.

       Pour la CGT, ces sanctions "démesurées" doivent être annulées. C’est la première fois que l’on prend des sanctions aussi radicales".

Grève reconduite ?

       Des négociations ont eu lieu hier entre la Direction et les représentants syndicaux, et ont permis de régler le conflit. La Mède a repris le travail hier soir (….)

A Gonfreville-l’Orcher, les grévistes (100% du personnel) ont reconduit hier le mouvement débuté mardi soir. "Notre action se poursuit jusqu’à ce que le patron cède. C’est 24 heures pour commencer et on fera revoter ensuite." indique P.S., délégué CGT. Les expéditions et les importations de produits fonctionnaient hier au ralenti.

Satisfaits du recul de la Direction mais toujours mécontents du châtiment réclamé, les grévistes devaient décider dans la nuit de l’arrêt ou non de leur mouvement."

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Voici l'article tel qu'il aurait pu être rédigé s'il s'agissait de la Marine Marchande

GREVE NATIONALE CONTRE DES SANCTIONS (DANS LA MARINE MARCHANDE)

       En pleine crise d’approvisionnement pétrolier et de flambée des prix, les navires français sont en grève depuis mardi soir dans tous les ports français. La Normandie est au cœur du conflit qui doit s’arrêter aujourd’hui, les négociations ayant abouti.

       En signe de protestation à la suite de sanctions à l’encontre de quatre Capitaine et Officiers de navires, tous les navires français se sont mis en grève hier et avant-hier à l’appel de la CGT et des autres organisations syndicales, dans tous les ports français (….)

       Ces sanctions sont intervenues, à la suite d’une fuite le 7 août qui avait provoqué un épanchement de gazole sur la plage de la commune de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône)

       La mairie ayant porté plainte pour "non-respect du Code de l’environnement" et en raison de la tardivité de déclenchement de la procédure d’alerte par la Compagnie ".

Deux enquêtes parallèles, l’une de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche), l’autre à la Compagnie , ont mis en évidence que " des procédures n’avaient pas été respectées " a souligné la Direction de la Compagnie.

       Des sanctions ont été annoncées mardi à l’encontre de quatre personnes : une mise à pied de dix jours pour les quatre , ainsi que trois mutations sur d’autres navires…

       Pour la CGT, ces sanctions "démesurées doivent être annulées. C’est la première fois que l’on prend des sanctions aussi radicales".

Grève reconduite ?
Des négociations ont eu lieu hier entre la Direction et les représentants syndicaux, et ont permis de régler le conflit. Le Port de … a repris le travail hier soir (….)

Au Havre, les grévistes (100% du personnel) ont reconduit hier le mouvement débuté mardi soir. " Notre action se poursuit jusqu’à ce que le patron cède. C’est 24 heures pour commencer et on fera revoter ensuite. "indique P.S., délégué CGT.

Les expéditions et les importations de produits (…) fonctionnaient hier au ralenti.

Satisfaits du recul de la Direction mais toujours mécontents du châtiment réclamé, les grévistes devaient décider dans la nuit de l’arrêt ou non de leur mouvement

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