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Colloque Info navires
Institut Méditerranéen des Transports Maritimes

27 novembre 2014 - Séance animée par M. Pierre Ortolan


  La séance a débuté à 14h15, par un mot de bienvenue du président de l'IMTM, M. Scapel. Puis M. Ortolan, ancien pilote du port de Marseille, a présenté chaque intervention et a animé le débat.
  1. Mise en conformité des navires avec MARPOL VI
  2. Présentation de M. Jean Michel Henry, responsable de la division Ship Power Wartsilä France.

    Les émissions de gaz de type NOx, SOx contribuent à la formation de pluies acides, celles liées au CO2, contribuent à l'effet de serre.
    1. Règlementation
    2. L'annexe VI de la convention MARPOL limite les teneurs des principaux polluants de l'air contenus dans le gaz d'échappement des navires comme les oxydes de soufre (SOx) et oxydes d'azote (NOx). En 2008, il a été décidé la réduction progressive des émissions de SOx, NOx et de particules en particulier dans les ECAs.
      Marpol VI de 2008 impose dans les zones ECAs (Emission Control Areas) une teneur en soufre des combustibles inférieure à 0,1% à partir du 1er janvier 2015 (actuellement 1%. Ce taux passera à 0,5% dans les autres zones à l'horizon 2020 (actuellement 3,5% depuis le 1er janvier 2012).
      Les dispositions de la directive européenne 2012/33 sont plus contraignantes.
      • La teneur en soufre est déjà limitée à 0,1% à quai en zone SECA.
      • La teneur en soufre des navires à passagers est limitée à 1,5% dans toutes les eaux européennes hors SECA.
      • La teneur de tous les navires sera limitée à 0,5% dans toutes les eaux européennes non SECA au 1er janvier 2020 même si l'OMI reporte son projet.
      D'autres zones ECA existent en Amérique du Nord qui contrôlent les SOx, NOx et les PM.

    3. Comment remplir les conditions de limitation de soufre et d'azote
    4. Solutions envisagées
      1. Basculement vers un FO low sulphur.
      2. Wartsilä, conscient des problèmes liés au changement de combustible, étudie des procédés qui permettent d'assurer un passage automatique d'un combustible à un autre, mais cette solution simple de mise en œuvre n'est pas exempte de problèmes (ex TBN huile).
      3. Fonctionnement au MGO
      4. C'est une solution très onéreuse. Le changement de combustible, s'il convient pour la réduction de teneur en soufre, n'est pas adéquat pour diminuer les NOx
      5. Passage au GNL
      6. Cette solution permet de réduire également les NOx mais elle doit être envisagée sur un navire neuf et le problème d'avitaillement n'est pas résolu.
      7. Lavage des fumées par scrubbers
      8. Cette solution, dont l'intérêt réside dans la possibilité de l'installer sur les navires actuels impose un contrôle des fumées et génère des déchets qui devraient être considérés comme des déchets d'exploitation (pas dangereux d'après la législation existante - Ref CE 2012/33)

        Trois types de scrubbers ont été développés par Wartsilä

        Scrubber à boucle fermée


        Fonctionne à l'eau douce
        Pas d'effluent
        Système assez complexe (Tanks supplémentaires - Pompes)
        Soude caustique nécessaire
        Faible puissance exigée (+0,5% -+ 1%)

        Scrubber à boucle ouverte
        Fonctionne à l'eau de mer
        Puissance demandée plus importante (+2%)
        Système simple avec peu d'infrastructure supplémentaire (peu de tanks)
        Pas de soude caustique nécessaire
        Effluents obligatoires
        Ce système ne convient pas pour les eaux à faible alcalinité
        Prises d'eau à redéfinir
        Scrubber hybride
        Permet de travailler en toutes mers
        Système très complexe et puissance demandée importante
        Effluents et soude caustique obligatoires
        Prises d'eau à redéfinir
        Avant leur installation à bord, outre les paramètres de fonctionnement, il faudra déterminer l'espace à bord, la stabilité du navire, la puissance additionnelle nécessaire et la transformation des prises d'eau (boucle ouverte ou hybride) ou la capacité en eau douce (boucle fermée et hybride).
        D'après une étude de Wartsilä menée en 2011, le taux de soufre est divisé par 5

  3. Approvisionnement des ports en GNL

  4. Présentation par M. Jean Lemonnier, chef de département à Elengy, qui est une filiale de GDF Suez. Créée en 2008, Elengy possède et exploite les terminaux de Montoir-de-Bretagne et Fos-Tonkin. Elle exploite également le terminal de Fos-Cavaou détenu par Fosmax LNG, filiale d'Elengy à plus de 70% aux côtés de Total.

    Le GNL est un gaz naturel constitué à près de 90% de méthane. Il est transporté sous forme liquide à -160°. Pour une même quantité, le volume liquide est environ 600 fois inférieur à celui de son état gazeux.
    Les terminaux ont 4 fonctions principales :
    • Réception et déchargement des navires méthaniers
    • Stockage du GNL
    • Re-gazéifier le gaz en fonction des besoins
    • Expédier le gaz sur le réseau

    Plusieurs systèmes d'approvisionnement des navires ont été abordés, mais l'attente liée d'une part à l'avenir de la SNCM et d'autre part aux commandes de nouveaux navires au GNL est un frein à l'investissement.
    De plus, bien des ports se sont lancés dans la construction de ports méthaniers, en particulier en Espagne, surdimensionnés par rapport à la demande interne et la concurrence joue en défaveur des ports français.
    Enfin, il semble que l'Europe ne prenne pas conscience des enjeux liés à l'utilisation du GNL.


  1. Nationalité du capitaine et protection du navire par des gardes armés
  2. (Au moment de la séance IMTM, le décret sur les gardes armés n'était pas encore promulgué)

    La présentation par M Bonassies a été annulée. M. Scapel en a fait le résumé.
    D'après M. Bonassies, il y a obligation de garder la nationalité française pour le capitaine (L5522.1). En effet, la réforme du code des transports a établi que la puissance publique habituelle devient plus importante. Notamment :
    • Le capitaine est « dépositaire de l'autorité publique » (L5531-1)
    • Le capitaine peut « ordonner la consignation dans un lieu fermé » (L 5531-19)
    D'autre part, la loi du 1er juillet 2014 sur la présence des gardes armés à bord précise:
    • La décision d'armer les agents de protection…est prise par le capitaine (5542-6)
    • Les agents à bord sont placés sous l'autorité du capitaine (5542-9)

  3. Marine Nationale et action de l'État en mer
  4. Intervenant : Thibault Perrin, commissaire de 1ère classe

    L'action de l'État en mer (AEM) recouvre les missions d'intérêt public que l'État exécute en mer. La coordination nationale de l'action de l'État en mer est une des responsabilités du Secrétariat général de la mer, (créé par le décret du 22 novembre 1995). Il se trouve sous l'autorité du Premier ministre.
    C'est une organisation administrative et opérationnelle, chargée de la réalisation de nombreuses missions:
    • Sécurité maritime
    • Sûreté maritime
    • Lutte contre les pollutions
    • Contrôle des pêches
    • Trafics illicites
    • Immigration clandestine
    • Délimitations des territoires, espaces maritimes, plateau continental
    Elle confie la représentation de l'État à une autorité administrative unique, le préfet maritime ou le haut commissaire assisté du commandant de la région.


    La Marine Nationale est au cœur du dispositif de sauvegarde maritime. C'est un cadre dans lequel s'inscrivent les opérations menées par la Marine pour :
    • Faire face à toutes les menaces susceptibles de venir de la mer
    • Assurer la défense de la souveraineté et des droits souverains de la France
    • Maitriser les risques liés à l'activité maritime

    Elle intervient en particulier dans les domaines suivants :
    • Lutte contre la criminalité maritime
    • Protection des sites nucléaires, trafics divers
    • Lutte contre le narcotrafic
    • Dans les zones maritimes traversées par les nouvelles "routes de la drogue", notamment aux Antilles, dans le golfe de Guinée et en Méditerranée.
    • Lutte contre l'immigration illégale
    • Ce dispositif va de la côte avec le réseau des sémaphores vers le large avec les patrouilleurs de haute mer, en passant par les moyens de surveillance aérienne.
    • Surveillance et police des pêches, lutte contre les Infractions
    • La police des pêches consiste à protéger la ressource halieutique et à combattre les activités de pêches illicites.
    • Prévention des pollutions et des accidents, secours et assistance en mer
    • Elle coopère notamment avec la Sécurité civile et la SNSM et sous la direction des CROSS
    • Les opérations de plongée
    • Elle participe entre autres aux campagnes de déminage de munitions historiques et de recherche d'épaves

Sites consultés:
http://www.wartsila.com/en/emissions-reduction/exhaust-gas-technology-hamworthy/scrubber#_0_Presentations__undefined
http://www.elengy.com/fr/accueil.html
http://www.defense.gouv.fr/marine/decouverte/operations/sauvegarde-maritime-et-action-de-l-etat-en-mer
http://www.gouvernement.fr/action-de-l-etat-en-mer-sgmer
Cdt Jacques Portail


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