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LE BILAN DE GESTION DES HYDROCARBURES



Un navire à propulsion mécanique génère des rejets hydrocarbonés par essence même. Le système de gestion des ressources de ce dernier doit prévoir la conduite à adopter pour leur élimination, la convention MARPOL et le code ISM sont très clairs là-dessus.
Tout navire devrait donc avoir à bord un bilan de gestion des hydrocarbures, qui sera présenté lors des PSC aux inspecteurs du port d'escale (le port de HAMBOURG étant une référence en la matière).
  • Il est mis en place pour se conformer aux conventions internationales et aux exigences du port d'escale.
  • Il est partie de la politique assurance - qualité de l'entreprise.
  • Il récapitule la production journalière de déchets hydrocarbonés.
  • Il s'appuie sur les dispositions réglementaires en la matière.
  • Il utilise les équipements du navire prévus pour le navire par le chantier selon le cahier des charges établies par le service constructions neuves de l'armateur.


  • Le bilan comprend :

    1. La liste des capacités du navire qui récapitule pour chaque caisse :

      • Le nom.
      • Le volume maximum
      • Les sondes à 100% , à 98% et si alarme de niveau.
      • L'origine des rejets stockés (gatte sous chaudière , piège à huile de la réfrigération , gatte de fuite ,gatte ...)
      • La décharge de la caisse, par quel pompe / circuit et vers ou.
      • Son taux habituel de remplissage journalier.
      • Les autres rejets (huile hydraulique, huile vidange)
      Cela se présente sous la forme d' une page à 4/5 colonnes.
      Le cahier des hydrocarbures et le certificat IOPP du navire formalisent une partie de cette liste.

    2. La liste des moyens installés pour l'élimination des déchets et leur débit.

      Cette liste est conforme au certificat IOPP du navire qui définit les moyens d'élimination de ces déchets (stockage, brûlage ou décharge à terre - § 2C et 2D de la règle ,ou exemptions selon le type de navigation).
      On y trouve la citerne à boues ( stockage ), des moyens de transfert la pompe à boues, l'incinérateur, l'installation 15 PPM, la pompe de transfert et les vidanges de caisse de stockage.

    3. Un plan des tuyautages concernés et un plan du pont montrant les débouchés à l'extérieur.


    4. Le bilan conclura
      sur la nécessité et l' obligation faite au navire d' utiliser les installations terrestres , définies à la règle 12 de la Convention Marpol 1973/78 (annexe 1 et chapitre 2 ), en conformité avec son Certificat IOPP et à son annexe R et rappelle l' existence du plan SOPEP à bord.


    Une fois cela fait, il faut se préparer à un PSC, qui entre autres choses traitera de ce sujet.
    Les inspecteurs du port de HAMBOURG sont des professionnels du sujet. Toute escale dans ce port sans amende vaut label de qualification pour l'organisation bord.

    RECETTE DE LA HAMBOURG PSC MANIA.

    L' attention du cuisinier est attirée sur le fait que la température du lieu, ainsi que sa latitude ne participent en rien à la bonne prise de la sauce. Il faut aussi un peu de magie et du tour de main pour garantir l'opération.
    Liste des ingrédients à avoir impérativement sous la main.
    • Le certificat d' analyse du /des FO consommé(s) ( Teneur en eau principalement ).
    • Les horodateurs du MP , des séparateurs et de l' incinérateur à l' instant T1 et pour l' instant T3.
    • Le niveau de la caisse à boues des séparateurs pour les instants T1 et T3 .
    • Le cahier des hydrocarbures bien tenu à jour avec des entrées correctes.
    • Le certificat IOPP et son annexe R .

    1. A l' instant T1 :
      • évaluer les existants FO .
    2. A l' instant T2 :
      • évaluer les soutes faites entre T1 et T3
    3. A l' instant T3, celui du PSC de préférence,
      • évaluer les existants FO .
    4. Les existants de l'instant T1 , plus les soutes et moins les existants de l'instant T3 donnent la consommation de FO du navire.
    5. Avant le point 5 , faire remarquer :
      • que le moteur ne fonctionne pas à l' eau
      • que celle-ci est éliminée par les purges des caisses
      • qu'au vu du tonnage avancé , le FO consommé vient de tel port
      Demander au chef de sortir la feuille d'analyse du FO concerné , afin de ramener d' un ton léger mais pas persifleur , le tonnage consommé à une valeur qui tienne compte de l'élimination de l'eau, ce qui diminuera d' autant la production de boues et l' amende .
    6. Laisser multiplier ensuite le chiffre obtenu par 1% pour avoir le tonnage de boues que le navire doit avoir produit.
    7. Ce chiffre , à la lecture du journal de bord , doit se retrouver dans l'addition des tonnages suivants :
      • le tonnage mis à terre (certificat de la société prestataires, obligatoirement dans le cahier des hydrocarbures)
      • le tonnage incinéré
      • la différence de tonnage dans la caisse à boue entre les instants T1 et T3
      Si vous n' êtes pas un pollueur, la comparaison des tonnages tombe juste.
      Mais toute faute d' addition verra s'appliquer une amende de l'ordre de 20000 à 30000 USD, plus quelques non-conformités majeures bien listées et référencées, car on a de l'ordre et de la discipline dans cette cuisine.
      Pour avoir l' esprit tranquille face aux inspecteurs d'un PSC, il faut plusieurs choses :
      • Le temps nécessaire pour incinérer ce tonnage de boues doit se retrouver dans les heures de fonctionnement de l' appareil qui sert également à l'élimination d'autres déchets. Il est donc de bon ton de diviser le tonnage de boues par le débit horaire de l'incinérateur pour voir si le temps nécessaire est compatible avec les heures de fonctionnement de celui-ci (en particulier pour voir si cela ne dépasse pas).
      • Le journal machine, dans le relevé du matin, enregistre l'horodateur de l'incinérateur, des séparateurs et le volume de la caisse à boues.
      • Le journal des hydrocarbures, rempli correctement, doit refléter l'activité boues de l'incinérateur.
      • Par exemple si celui-ci fonctionne 6 h par jour de 8 heures rien que pour les boues, 75% des entrées se référeront aux boues et 25 % aux autres déchets. Car l'élimination des boues s'enregistre dans le journal d'hydrocarbures sous la référence 1.22.
    C'est la base du travail des inspecteurs des PSC qui à partir du tonnage trouvé en 6, regardent si vos enregistrements sont corrects et compatibles avec les journaux machine. Ils ne font rien d'autre.
    Le problème vient que les inspecteurs de Hambourg appliquent comme taux de production de boues, une valeur de 1% de la consommation du MP.
    Ce qui serait un minimum, car à Brème l'organisme BERUFSGENOSSENSCHAFT calcule plutôt 1,5 à 2% de la consommation. Ces valeurs ont été reconnues par la cour suprême allemande.
    Ce qui n' est pas forcément vrai dans un sens ou dans l' autre, car les FO peuvent être de bonne qualité, les séparateurs plus ou moins performants.
    Donc à toute fins utiles, de savoir combien on produit de boues par jour pour le type de FO que l'on consomme en ce moment n'est pas inutile (volume de la caisse et horodateur des séparateurs).
    Ayant eu le plaisir (si, si) d 'aller à Hambourg, je m'exprime en connaissance de cause.
    Quand on arrive pas à retrouver ces sacrés 1% (sans être pollueurs), il faut :
    • prouver que l' on produit moins de boues
    • prouver que les sondes et/ou le compteur FO sont faux
    • montrer que le plan de tuyautage et les équipements ne permettent pas même involontairement un départ à la mer
    • utiliser un paragraphe à la règle précitée qui dit:
      "these criteria should not be construed as determining the amount of oil residues which will be produced by the machinery in a given period of time. The capacity of sludge tanks may however be calculated upon any other reasonable assumption."
    • attaquer les inspecteurs du PSC pour abus d'autorité (pas simple, en tout cas)
      Je pense qu' il doit être intéressant de poser la question à nos collègues allemands.


    Je recommande l' exercice à tout le monde et en particulier à nos propres inspecteurs de PSC, car cette pollution est bien réelle.

Cdt T.ROSSIGNOL


Texte de référence:
See-Berufsgenossenschaft -II/st - 28.05.2001
Ship Safety Division

Under German law, violations of the duty to keep the Oil Record Book properly and to record operations in accordance with the Form of the Oil Record Book given in Appendix III of Annex I of MARPOL 73/78 constitute administrative offence. The Bundesamt für Seeschiffahrt und Hydrographie (BSH, Federal Maritime und Hydrographic Agency) may impose fines for missing or incomplete entries in the Oil Record Book. The responsible persons on board a vessel are the master and the chief engineer who is in charge of keeping the Oil Record Book properly. Foreign nationals involved in such proceedings and having no residence in Germany may be required to pay a security deposit in the amount of the administrative fine likely to be imposed.
The quantities of oily residues (sludge) generated by machinery space operations and required to be recorded in the Oil Record Book (Part I) are computed on the base of the so called 1% rule, which is generally applied by the competent German courts as a basis for their rulings. According to the 1 % rule, vessels using heavy fuel oil produce at least 1% sludge.
See also the Unified Interpretations of Reg. 17(1) in Annex I of MARPOL 73/78 "Capacity of sludge tanks" and MEPC Circ. 235.
If, in individual cases, vessels have additional equipment for sludge treatment which may allow a reduction of sludge below 1%, this is duly considered when instituting proceedings or in the course of proceedings.
Before the BSH takes a decision, the persons held liable are given the opportunity, within the framework of the proceedings, to make statements and raise objections to the accusation that have been made.
They have the opportunity to do this already in the course of the inspection carried out by the Water Police on board of the vessel. They may also present documentation of the vessels sludge treatment facilities.
Legal remedies against imposition of a fine by the BSH are available to the persons held liable, and they may apply for a judicial review of the case by the competent court.

Traduction libre :

Selon la loi Allemande, tout manquement à l'obligation faite de tenir correctement le Registre des Hydrocarbures et l'oubli d'y enregistrer les opérations dans ce même document selon les termes de l'annexe III de l'annexe I de la convention MARPOL 73/78 constituent des infractions administratives.
Le Bundesamt für Seechiffahrt und Hydrographie (BSH, Agence fédérale maritime et hydrographique) peut infliger des amendes pour des inscriptions absentes ou incomplètes dans le registre des hydrocarbures.
Les personnes responsables à bord du navire sont le Capitaine et le Chef Mécanicien qui a la responsabilité de la bonne tenue du Registre des Hydrocarbures.
Les ressortissants étrangers impliqués dans de telles procédures n'ayant pas de résidence en Allemagne peuvent être astreints à un dépôt de garantie d'un montant identique à celui de l'amende administrative qui leur sera infligée.
La quantité de boues d'hydrocarbures (sludge) générée par le fonctionnement machines, qui doit être enregistrée dans la partie I du Registre des Hydrocarbures, est établie sur la base de la règle dite des 1% qui est généralement prise en compte comme base de la législation par la Cour Allemande compétente. Selon la loi du 1%, les navires utilisant du Heavy Fuel Oil pour leur propulsion produisent au moins 1% de boues.
Voir aussi les Interprétations Normalisées de la règle 17(1) dans l'annexe I de la convention MARPOL 73/78 "capacité des caisses à boues" et la circulaire MEPC 235.
Dans le cas particulier de navires ayant des équipements additionnels de traitement des boues qui peuvent permettre une diminution des boues sous la barre des 1%, cela sera dûment pris en compte durant l'instruction du procès ou au cours du procès.
Avant que le BHS prenne une décision, les personnes tenues pour responsables ont la possibilité dans le cadre du procès de faire des déclarations ou d'élever des objections aux accusations qui ont été faites. Elles peuvent déjà le faire au cours de l'inspection conduite par la Police Maritime à bord du navire. Elles devront également présenter toute la documentation sur les installations du navire pour le traitement des boues.
Les recours légaux contre une amende infligée par le BSH sont accessibles à toutes les personnes tenues pour responsables. Elles peuvent les utiliser pour un recours juridique auprès de la Cour compétente.
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