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Textes publiés au Journal officiel au 4e trimestre 2022 (N°35)
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr


Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports
Texte NOR : PRMM2222545A, publié au JORF n° 0240 du 15 octobre 2022

Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
Texte NOR : PRMM2222564A, publié au JORF n° 0240 du 15 octobre 2022

Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d’informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets
Texte NOR : PRMM2222518A, publié au JORF n° 0240 du 15 octobre 2022
 

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle
Texte NOR : PRMM2225160A, publié au JORF n° 0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
Texte NOR : PRMM2226001A, publié au JORF n° 0240 du 15 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
Texte NOR : PRMM2228484A, publié au JORF n° 0245 du 21 octobre 2022

Arrêté du 18 octobre 2022 fixant pour l’année 2022-2023 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime
Texte NOR : PRMM2220224A, publié au JORF n° 0261 du 10 novembre 2022

Arrêté du 19 octobre 2022 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : PRMM2229977A, publié au Bulletin officiel de la Transition écologique… et de la mer le 21 octobre 2022

Décret n° 2022-1352 du 24 octobre 2022 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Tuvalu relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction (ensemble deux annexes), signées à Suva le 16 septembre 2015 (1)
Texte NOR : EAEJ2228620D, publié au JORF n° 0249 du 26 octobre 2022

LOI n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (1)
Texte NOR : EAEJ2124414L, publié au JORF n° 0254 du 1er novembre 2022

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la nomination du président et du vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes.
Texte NOR : PRMM2229422A, publié au JORF n° 0266 du 17 novembre 2022

Arrêté du 4 novembre 2022 la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
Texte NOR : PRMM2229924A, publié au JORF n° 0294 du 20 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine
Texte NOR : PRMG2235749A, publié au JORF n° 0292 du 17 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)
Texte NOR : PRMM2232039A, publié au JORF n° 0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 23 novembre 2022 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (SOPOM)
Texte NOR : PRMM2233334A, publié au JORF n° 0300 du 28 décembre 2022

Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Texte NOR : PRMG2225497D, publié au JORF n° 0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d’un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage
Texte NOR : PRMM2230786A, publié au JORF n° 0023 du 27 janvier 2023

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