- Origine : l’OMI devrait jouer un rôle plus important dans la détermination des normes de construction des navires en fixant des objectifs généraux de sécurité
- Novembre 2002 : proposition faite par Bahamas et Grèce au Conseil de l’OMI
- Intégré dans le plan stratégique à long terme de l’OMI en 2003 (Rés. A.944)
- En discussion au MSC depuis 2004
- 2 approches menées en parallèle
- Approche prescriptive pour les pétroliers et les vraquiers
- Accord sur les 2 premiers niveaux
- Projet pilote sur le niveau 3
- Approche par niveaux de sécurité pour les autres navires
|
|
UN NOUVEAU SYSTÈME RÉGLEMENTAIRE A 5 NIVEAUX |