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séminaire IALA sur la révision des directives OMI pour les VTS
 

Le 27 juin 2019, au siège de l'IALA "International Association of marine aids to navigation and Lighthouse Authorities" à St Germain-en-Laye, était organisé un séminaire sur la révision de la résolution OMI A.857(20)- Guidelines for Vessel Traffic Services.



Le but du séminaire était de participer à l'écriture d'une résolution OMI sur le fonctionnement des VTS, modernisée et mise à jour de manière à fournir aux services VTS une procédure claire, concise et globale.

La révision proposée est effectivement concise, en 7 pages seulement incluant l'annexe au lieu des 24 pages de la résolution actuelle. Plus claire et entraînant moins de confusion, aussi parce que certains points de la résolution actuelle A.857 ont été oubliés dans le projet de révision.
Pour les capitaines, la principale différence entre la résolution actuelle et la révision proposée est le retrait pur et simple du paragraphe 2.2.4 annexe 1 de la résolution actuelle sur la responsabilité en cas d'incident. Pour mémoire "The liability element of an accident following compliance with VTS guidance is an important consideration which can only be decided on a case-by-case basis in accordance with national law. Consequently, a VTS authority should take into account the legal implications in the event of a shipping accident where VTS operators may have failed to carry out their duty competently."

En ce qui concerne la révision, si nous faisons un parallèle entre les paragraphes 4.4.3 «Participating ships» et 6.1 «General principles», celui-ci est effectivement clair et n'entraîne certainement pas de confusion pour les capitaines de navire.
En tant que capitaine, la décision finale (6.1) est entre nos mains, mais si on ne suit pas les recommandations d'un VTS, celui-ci pourra exiger de la part du capitaine un rapport explicatif. Voir les paragraphes 4.4.3 et 6.1 ci-dessous. Ceci peut se comprendre de la façon suivante :
  1. Le capitaine ne suit pas les recommandations du VTS et a un accident, il en a donc l'entière responsabilité, et il devra fournir une explication quant au non-suivi des recommandations. Pour être honnête, ce rapport supplémentaire, au vu de la somme de papiers et rapports qu'il faudra faire suite à l'accident, n'est pas la chose la plus importante qu'il faudra régler.
  2. Le capitaine ne suit pas les recommandations du VTS mais sans accident ou incident, il faudra faire un rapport explicatif tout de même. Ce rapport sera demandé par le VTS à la compagnie de navigation, qui fera suivre, au capitaine embarqué, qui probablement ne sera pas celui qui n'aura pas obéi aux recommandations.
  3. Le capitaine suit les recommandations du VTS et a un accident. Dans ce cas la révision proposée, contrairement à la résolution actuelle ne fait aucunement mention d'un éventuel partage de faute et donc de responsabilité. Le capitaine se retrouve alors avec l'entière responsabilité.
A minima, cela est clair. A la question sur le sujet, la réponse a aussi été limpide. On verra plus tard pour clarifier ce point particulier.
Mais cela signifie que si la révision est présentée telle quelle au prochain NCSR7, puis adoptée au MSC suivant, il sera alors difficile, pour ne pas dire impossible de changer les choses, même plus tard.
La seule chose que nous pouvons faire est de porter la voix des capitaines auprès de l'administration, en amont des NCSR et MSC pour que ce point particulier sur la responsabilité soit abordé dans la révision. Avant sa présentation et son adoption.

Révision proposée actuellement :
4.4.3: Participating ships in a VTS area should: comply with the provisions and instructions given to the ship by the VTS unless contradictory safety reasons exist. Masters may be required to report on their actions should they decide to disregard any instruction, advice or request given by a VTS.
6.1: Decisions concerning the navigation and the manœuvring of the ship remain with the master. Nothing in these Guidelines changes the master's responsibility for all aspects of the operation of the ship.

Cdt Hubert Ardillon
Vice-président de l'AFCAN



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