L'assemblée générale 2022 de l'AFCAN s'est tenue les 19 et 20 octobre 2022 à Mâcon, sur les bords de la Saône.

LE MOT DU PRÉSIDENT Pierre BLANCHARD

Bonjour à tous, une fois n'est pas coutume je vais commencer cette Assemblée Générale par une anecdote qui illustre bien l'un des aspects de l'AFCAN.

Il y a quelques mois, alors que j'étais dans le golfe du Mexique, le lieutenant de quart m'appelle en passerelle, il avait détecté un objet non-identifié, la couleur et la taille pouvant évoquer une embarcation de sauvetage. Aucun signal de détresse n'avait pourtant été reçu et l'embarcation émettait un signal AIS avec la mention « uncrewed ». J'émis donc l'hypothèse qu'il puisse s'agir d'un MASS, drone autonome, d'autant qu'en passant un peu plus près on distinguait une voile rigide. Une heure plus tard le lieutenant découvre en feuilletant la revue AFCAN INFORMATIONS disposée en passerelle qu'il s'agissait bien d'un MASS, celui des gardes-côtes américains en photo dans la revue.

Cela illustre bien l'un des intérêts de l'AFCAN : des membres, actifs ou retraités, participent à des réunions, des conférences et en font le compte-rendu dans la revue. Les capitaines actifs se trouvent ensuite confrontés en mer aux problématiques qui ont été discutées. Ceci permettant aux actifs d'être informés en temps utiles des évolutions à venir et aux personnes participantes aux réunions d'apporter un retour d'expérience du terrain.

Une fois de plus cette année a été difficile pour les marins et pour les capitaines, la crise du Covid continuant de nous compliquer la vie, la guerre en Ukraine ajoutant aux difficultés. Dans ces temps compliqués l'AFCAN a une fois de plus montré toute son utilité.

Je remercie tous les membres de l'AFCAN qui donnent de leur temps et de leur énergie pour permettre à notre association de poursuivre sa tâche et je remercie le commandant Côte pour son accueil et l'organisation de cette assemblée générale.

Une discussion s'engage sur le sort des marins Russes et Ukrainiens. Certains ne peuvent pas rentrer chez eux ou craignent de le faire car ils risquent d'être enrôlés de force dans l'armée.

Entendus lors de visites à bord : Certains marins non russes/ukrainiens indiquent qu'ils se sentent oubliés, délaissés.

Participants : 9

APPERRY – ARDILLON – BLANCHARD – COTE – DERENNES – JEGU – MASSAC – PIZON – PORTAIL
(15 en 2021 à Brest, 21 en 2020 en visio, 15 en 2019 à Marseille, 18 en 2018 à Vannes, 22 en 2017 au Havre, 13 en 2016 à Hyères, 17 en 2015 à Nantes)

Pouvoirs : 45

Situation

Les effectifs sont stables au 31 décembre 2021.
Depuis le début de 2022, 19 adhérents actifs ont rejoint l'AFCAN mais 6 seront radiés pour important retard de paiement de cotisations.
La liste des adhérents ayant un important retard de paiement est discutée et validée, 7 retraités, 6 actifs, 6 membres associés, 2 abonnés à la revue, soit 21 personnes au total.

JURIDIQUE

Affaires en cours :

• Déclassement catégorielle sur une drague : l'affaire suit son cours et semble s'approcher du dénouement.
• Ponton Cassiopée : le délai d'appel étant passé, l'affaire est normalement enfin close. Notre collègue peut enfin espérer être libéré du poids de cette très ancienne affaire.
• Echouement Breizh Nevez : audience CAA le vendredi 21 octobre. On devrait avoir les conclusions du rapporteur public 48 heures avant, ce qui donne en général la tendance du jugement, celui-ci étant très souvent suivi. Quoi qu'il en soit, ce n'est qu'une étape de l'affaire, car avec toutes les révélations qu'il y a eu, grâce au rapport de l'inspecteur du travail, il devrait y avoir une suite judiciaire, notamment ne serait-ce que pour que le capitaine récupère ses droits à indemnités. Le jugement de la CAA ne mettra donc pas fin à ce dossier. Et je pense donc que l'Afcan sera encore appelée à intervenir. Prochaine étape le 15 novembre 2022.
• Autre affaire, celle de cet été avec notre collègue de Marfret, que son armateur avait convoqué pour un entretien disciplinaire pouvant conduire à un licenciement et qui partait un peu à l'abattoir avec la méconnaissance de ses droits et une confiance dans son armateur. Ce qui est normal quand on est jeune dans la fonction. Il ne voyait pas notamment l'intérêt de la commission de discipline. Je lui ai conseillé de la demander. Epaulé par deux capitaines de son armement, il n'a finalement eu qu'une rétrogradation temporaire le temps d'un embarquement.

BILAN COMPTABLE

Le budget réalisé 2021 et le prévisionnel 2023 sont adoptés.
Quitus est donné au trésorier à l'unanimité pour sa bonne gestion.

AFCAN Informations :

• Il est décidé de maintenir AI sous forme papier et de ne pas augmenter le montant de l'abonnement à la revue, même pour les envois hors métropole.
  
Cette publication n'est possible que grâce aux articles envoyés par nos adhérents. A vos plumes !
• Montant des cotisations : Pas d'augmentation votée.

LE MOT DU WEBMASTER

Le Webmaster cherche toujours un remplaçant. Cette tâche n'est pas insurmontable, mais il est important qu'une passation puisse se faire progressivement car certaines tâches ne s'improvisent pas.

Consultation des sites
afcan.org : 11306/mois sur les 13 derniers mois, identique à l'année précédente.
un_tour_horizon.afcan.org : 186/mois sur les 13 derniers mois. A noter la très forte baisse en juillet-août.

QUESTIONS DIVERSES

• Frais de déplacement pour l'AG :

La proposition (antérieure à l'AG) d'un adhérent est de proposer le remboursement des frais de déplacements engendrés par la venue à l'AG ou, solution préférée bien sûr, la renonciation au remboursement de ces frais avec établissement d'un reçu fiscal correspondant permettant une déduction de 66% des frais engagés. Pour beaucoup des membres présents, le risque de voir la facture exploser est trop important.
Tabler sur la sagesse des adhérents qui ne demanderont que le reçu fiscal et pas le remboursement est très optimiste.
Le coté légal de l'opération est également discuté comme cela a déjà été le cas lors de plusieurs réunions GoToMeeting, ce qui avait engendré des échanges très animés et même virulents. Vu que l'interprétation des textes nationaux peut varier d'une trésorerie nationale à l'autre, il paraît important d'avoir une confirmation écrite de celle dont l'AFCAN dépend.
La question n'est pas close. Par manque de consensus lors de cette AG le débat continuera lors des réunions du lundi.

• Navires autonomes.

Il est constaté lors réunions, colloques, etc. que les concepteurs concernés envisagent toujours la possibilité d'une reprise en main par un humain. Les retours d'expérience de livraisons récentes de navires neufs montrent que les problèmes sont multiples obligeant parfois l'équipage à faire le quart à la machine pendant plusieurs mois après livraison. La technologie marine est encore loin du niveau atteint dans le domaine spatial.

• Prospectus pour faire connaître l'AFCAN.

Discussion au sujet de la lettre pour faire connaître l'AFCAN. Proposition de ce qui doit y être mentionné, sous quelle forme, etc.

• AFCAN DIMANCHE / TOUR D'HORIZON

Le Webmaster indique que Tour d'horizon est peu consulté. Peut-être est-ce dû au fait qu'à l'ouverture, les articles apparaissent en anglais ? et que le message d'annonce est envoyé le dimanche ? La diffusion sera avancée dans la semaine et la traduction française sera placée avant le texte original en anglais.


• Un adhérent présent signale que vu le nombre de membres actifs de l'AFCAN ayant un brevet polyvalent, il est dommage de ne pas avoir de retours d'expérience sur les alternatives aux carburants dit « historiques » à savoir FO et DO. Il serait intéressant d'avoir ce genre de retour pour établir des articles ou une rubrique dédiée dans la revue.
  
  
• Un adhérent présent indique que vu l'augmentation du nombre de champs éoliens sur les côtes françaises, de nombreux pêcheurs côtiers s'inquiètent de leur avenir et souhaiteraient pouvoir commander les petits navires chargés de la maintenance des éoliennes.
  
  
• Routage météo : Les routeurs météo sont souvent utilisés par les armateurs ou opérateurs de navires. Il devient de plus en plus difficile pour les Capitaines de ne pas suivre les conseils ou recommandations des routeurs. S'ils décident de suivre une route différente de celle suggérée par le routeur et qu'ils se plantent, les conséquences négatives ne tarderont pas.
  
  

TEXTE PRÉSENTÉ A LA PRESSE

Malgré les nombreuses réserves déjà exprimées, les capitaines de navires représentés par l'AFCAN constatent que les textes d'application de l'ordonnance N° 2021-1330 sur les navires autonomes et les drones maritimes prévoient, après avoir défini une catégorie de navires appelés drones, qu'ils ne seront pas soumis aux exigences du code des transports notamment:

• une limite de longueur pour les drones de 24 m, et une vitesse de 20 nds, sans aucune analyse de risque, aucune limitation en fonction des conditions météorologiques ou de la distance parcourue, à l'instar de ce qui existe pour tous les navires avec équipage.
• une formation des opérateurs de drones nettement insuffisante en regard de celle exigée pour des capitaines de navires de taille équivalente. La référence à des diplômes de plaisance n'est pas du tout pertinente.
• une formation assurée par les fabricants et non par des professionnels qualifiés formés à la pédagogie, à l'instar de ce qui est exigé pour des capitaines de navires de taille équivalente.

Alors qu'il n'est pas démontré que l'exploitation des drones est moins dangereuse que l'exploitation d'un navire, rien ne justifie un tel écart pour des engins de même taille évoluant dans une même zone.

Association reconnue d'intérêt général dont la devise est « unis pour la sécurité en mer », membre du Cluster maritime, l'AFCAN émet une nouvelle fois ses plus vives réserves sur les textes en cours de préparation.

Renouvellement 1/3 du conseil d'administration :

• Tiers sortant : ARDILLON / CHABILLON / GICQUIAUD / PIZON / VARAILLON / DE VILLARS
  
• 1 poste vacant (démission du CA)
  
  
• ARDILLON / CHABILLON / PIZON / VARAILLON / DE VILLARS sont candidats à une reconduction de leur mandat, ce qui est accepté après un vote
• CASABIANCA est candidat pour intégrer le conseil d'administration afin de combler la place vacante, ce qui est accepté après vote.

Fin de l'AG

Réunion du conseil d'administration

Confirmation du bureau (pas de changement).
Président : Pierre BLANCHARD
Vice-présidents : Hubert ARDILLON, Christophe CHABILLON et François-Xavier PIZON
Secrétaire général : Bertrand DERENNES
Trésorier : Jacques PORTAIL
Conseil juridique : Patrice LE VIGOUROUX
Conseil ISM ISPS : Bertrand APPERRY

Fin du conseil d'administration

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