L'Assemblée générale 2018 de l'AFCAN s'est tenue à Marseille les 3 et 4 avril 2019.

Présents : 15
Pouvoirs : 42
Selon l'article 11 du règlement intérieur, la validité de délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire est subordonnée à la possibilité d'expression du tiers au moins des membres actifs, présents ou représentés.
L'AG est déclarée AG extraordinaire à cause du trop faible nombre de présents et de pouvoirs. C'est regrettable en ce qui concerne les pouvoirs, car il est très simple d'en faire parvenir un au Secrétaire général (SG).

L'accueil du président Pierre Blanchard Bonjour à tous, merci d'être venus. Au cours de cette première année de présidence j'ai pu constater à quel point l'AFCAN est respectée et écoutée par les autorités et les acteurs du milieu maritime. Ceci est le fruit du travail de tous les membres de l'association qui investissent de leur temps et de leurs compétences pour défendre les capitaines de navire et améliorer la sécurité en mer. Je les remercie donc tous pour le travail qu'ils accomplissent. L'actualité maritime au cours de l'année écoulée a malheureusement encore été riche en accidents/incidents, prouvant s'il en était besoin, l'importance de l'AFCAN qui fut la seule à prendre la défense du commandant de l'Azura ou de celui du Breizh Nevez par exemple. Effectifs de l'AFCAN L'AFCAN compte actuellement 332 membres dont 133 actifs, 47 membres associés et 152 retraités. Au cours de l'année, le Secrétaire général a décompté 6 démissions, 1 décès et 9 radiations.

Les activités de l'AFCAN

Juridique

Les problèmes les plus fréquemment rencontrés par des adhérents ou non faisant appel à l'AFCAN concernent le droit du travail.
Certains cas se résolvent seuls sans faire appel à l'assistance juridique, d'autres engendrent l'ouverture d'un dossier auprès de l'assureur.
A ce sujet, il a été constaté que des adhérents ont contacté directement l'assureur qui a ouvert un dossier.
Dans la mesure où l'AFCAN s'engage dans un dossier, il est décidé de modifier la procédure de demande d'assistance juridique afin que seul le responsable juridique de l'AFCAN puisse contacter l'assureur pour l'ouverture d'un dossier.
Il a de nouveau été constaté qu'une adhésion à l'AFCAN a été immédiatement suivie de la déclaration d'une demande d'assistance. Il est rappelé que l'assistance juridique de l'AFCAN ne peut être accordée si l'origine du problème est antérieure à l'adhésion.
Par ailleurs, il a été plusieurs fois constaté que des adhérents ayant requis l'assistance juridique n'ont pas donné de nouvelles par la suite.
La procédure a été modifiée rendant obligatoire de mettre AFCAN en copie de tous les échanges de messages relatifs à l'action juridique, échanges avec l'avocat par exemple.
Un adhérent présent à l'AG et actuellement en difficulté avec son armement détaille son cas qui est largement discuté.

Internet - informatique - Revue AFCAN-Informations

Réunions hebdomadaires GoToMeeting
Ces réunions hebdomadaires permettent de réagir rapidement à l'actualité et ainsi d'améliorer la réactivité de l'AFCAN. Le règlement intérieur est modifié afin d'officialiser ces réunions. Il est envisagé de diffuser un compte rendu de ces réunions si le ou les sujet(s) abordés ou les décisions prises représentent un intérêt. Le webmaster envoie une convocation par courriel à tous les adhérents disposant d'une adresse courriel @afcan.org ou ayant déclaré une adresse courriel. Il est difficile de lister à l'avance les sujets qui seront abordés car ils sont parfois fixés par l'actualité ou à la demande des adhérents ou surviennent au cours de la réunion.

Le mot du webmaster
Des adresses afcan.org ont été piratées par un malfaisant.
Le webmaster rappelle que les mots de passe doivent être changés régulièrement (3 mois) et être compliqués, suite de lettres, chiffres, et symboles.
Le webmaster signale qu'un jour il devra passer la barre à un remplaçant. Plus tôt celui-ci se portera volontaire, plus longue sera la passation de suite. Il signale qu'il n'est pas nécessaire d'être un expert en informatique pour occuper ce poste.

Revue AFCAN-INFORMATIONS
Le numéro 121 est en cours d'achèvement. Il faut particulièrement remercier Erwan Guegueniat, photographe de talent, qui nous communique un nombre important de très belles photographies, ce qui permet d'agrémenter notre revue. Les articles contenus dans le dernier numéro sont mis sur le site après réception de la revue par voie postale.

Questions diverses

• Loi LOM
  Le 27 mars, l'amendement N° 941 a été adopté par le Sénat. Faisant suite à une demande de CMA CGM d'assouplissement des règles du RIF pour lui permettre de transférer des navires du pavillon britannique vers le pavillon français, le Sénat autorise une dérogation pour que le capitaine d'un navire de commerce sous pavillon français puisse n'être ni francophone ni «avoir un niveau de connaissances en matières juridiques permettant la tenue de documents de bord et l'exercice des prérogatives de puissance publique dont le capitaine est investi». Tous les présents à l'AG s'accordent pour dénoncer une telle disposition qui permettrait que sur un navire de commerce battant pavillon français, ni le capitaine ni son suppléant (le second capitaine) n'aient connaissance de la langue et de la loi françaises. Il est bien certain, par contre, que ce même capitaine sera toujours tenu responsable en cas de mauvaise gestion des documents ou d'un incident relevant du juridique.


• Naufragés/migrants en Méditerranée
  Les participants à l'AG s'inquiètent du fait que désormais toute la responsabilité d'un sauvetage éventuel repose sur les épaules des capitaines de navires civils. Tout capitaine de navire est tenu de porter assistance aux naufragés, quand bien même ceux-ci pourraient se transformer en migrants par la suite. C'est un devoir moral mais aussi une obligation légale, passible de sanction en cas de non-respect. L'obligation de se dérouter pour chercher, sauver, puis ramener les naufragés vers un port sûr est également un devoir dont l'accomplissement peut amener le capitaine à prendre des décisions quelques fois contraires aux directives du MRCC libyen L'actualité, c'est le pétrolier El Hiblu 1 qui a dû faire face à une rébellion de la part des naufragés qu'il venait de sauver et qui refusaient de revenir dans le port libyen comme le demandait le MRCC, et aussi son capitaine qui risque d'être trainé en justice pour ces faits. Cela ne nous incite pas à la sérénité. Devrons-nous bientôt avoir le choix entre ne pas sauver des naufragés ou bien subir de leur part des attaques juridiques ? Cruel dilemme.


• Rencontres
  Lors de cette Assemblée générale, les capitaines présents ont pu rencontrer des élèves de 3e année de l'ENSM autour de quatre présentations qu'ils avaient préparées, ayant pour thèmes : l'Aquarius et le sauvetage de masse, l'automatisation des navires, le big data dans l'environnement marin, et la surveillance maritime. Ces quatre présentations, toutes très intéressantes, ont été, pour chacune d'elles, l'occasion d'un échange nourri entre les élèves et les capitaines.


• Capitaine référent
  Ce rôle est rappelé et cette position est encouragée. Deux actifs présents à l'AG acceptent de devenir capitaine référent dans leur compagnie.


• Radiations
  La radiation de plusieurs membres en retard de paiement (deux ans) et n'ayant pas répondu aux relances du SG est actée.


• AG 2020
  Elle se tiendra à Paris, date et lieu à fixer.

Renouvellement du tiers sortant du Conseil d'administration

Christophe CHABILLON est élu membre du CA en remplacement de BARBANÇON démissionnaire du CA et de l'AFCAN. Les autres membres du CA dont le mandat arrive à terme en 2019 sont reconduits. L'ordre du jour étant épuisé, le président déclare l'Assemblée générale close à 11h20.

Réunion du Conseil d'administration Le Conseil d'administration de l'AFCAN s'est réuni et a procédé à l'élection du nouveau bureau qui se compose comme suit : Président : Pierre BLANCHARD Vice-présidents : Hubert ARDILLON, Christophe CHABILLON, François-Xavier PIZON Secrétaire général : Bertrand DERENNES Secrétaire général-adjoint : Olivier COURT Trésorier : Jacques PORTAIL. B. APPERRY se propose pour remplacer Ph. SUSSAC dans la surveillance de l'actualité maritime internationale à partir du mois de juin 2019. Le CA a prononcé, à l'unanimité, la radiation de 9 membres pour non-paiement de la cotisation pendant deux ans en application de l'article 7 des statuts. Le CA est clos à 11h45.

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