Le Président ouvre la séance à 14H00. Le quorum est de 101. Le total des présents et représentés est de 118. L'Assemblée générale ne peut donc pas délibérer valablement et se transforme en Assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle ne seront traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le mot du Président Hubert Ardillon

       Une fois de plus nous ne sommes pas assez nombreux pour pouvoir nous constituer en Assemblée générale ordinaire. Nos Statuts et Règlement Intérieur fixent le quorum à atteindre au tiers des membres actifs navigants et retraités, soit 101, pouvoirs compris, mais en n'étant pas toutefois d'un nombre de présents inférieur au nombre d'administrateurs, soit actuellement 18. Et nous nous retrouvons seulement 15 dans cette salle. Une fois de plus, grâce à l'article 11bis du Règlement Intérieur, nous allons donc évoluer vers une Assemblée générale extraordinaire.
       Le but d'une Assemblée générale, même si nous vivons dans un monde de facilité de communication, est de permettre aux adhérents de venir s'exprimer, questionner, proposer, enfin faire voir qu'il y a un certain intérêt à faire partie de l'AFCAN.
       C'est aussi pour cela que nous essayons, depuis les débuts de l'Association, de tourner dans différentes zones géographiques, pour que les « régionaux de l'étape » puissent se sentir, une année, adhérents réels. Or, sur la région Sud-ouest qui comporte 29 adhérents, seulement 2 sont là, et je les remercie vivement de leur participation, et 4 ont envoyé un pouvoir. Et ce n'est pas le problème de cette région particulière, c'est le problème de toutes les régions, de tous les adhérents.
       Alors que paradoxalement l'AFCAN est de plus en plus connue et reconnue par l'administration et les médias, nous avons l'impression que seule une petite poignée d'adhérents la font vivre. Et comme cette poignée est formée presque exclusivement de retraités, on est en droit de se demander si ce qui est fait et dit par les représentants de l'AFCAN reflète bien ce qui est vécu et perçu par les adhérents actifs.
       Moyens de communication disais-je, nous avons un abonnement sur Live Meeting, qui nous permet d'organiser presque tous les lundis une réunion sur internet pendant laquelle nous discutons de sujets d'actualité, nous finalisons les courriers que nous voulons envoyer, nous échangeons sur des expériences ou des informations que nous avons pioché ci et là. Et il nous est arrivé de nous retrouver à 14 / 15 certains lundis pour discuter. Plus qu'en ce moment en Assemblée générale.
       Nous nous réunissons aussi, outre les lundis et lors de l'Assemblée générale, une fois par an pour un Conseil d'administration. Sachant que l'Assemblée générale est suivie systématiquement d'un Conseil d'administration pour élire le bureau, je compte proposer, au cours des discussions que nous aurons ici, que nous ne nous réunissions plus qu'une seule fois par an, physiquement, lors d'une Assemblée générale suivie d'un Conseil d'administration. Et comme l'expérience m'a prouvé que nous étions plus nombreux lors du Conseil d'administration d'octobre que lors de l'Assemblée générale d'avril / mai, je vous propose de n'envisager pour 2014 qu'une seule réunion (AG + CA) à l'automne. En tout état de cause, je pense qu'il est préférable de ne pas organiser de Conseil d'administration cette année. Cela nous fera aussi faire des économies de fonctionnement.
       Autre sujet, en rapport avec ces économies, je vais aussi vous proposer cette année, une augmentation de cotisation. Celle-ci n'a pas changé depuis janvier 2004, donc décidée en AG 2003. L'augmentation avait alors été de 1 euro pour les actifs, 2 euros pour les associés et 3 euros pour les retraités. Si nous décidons d'une augmentation de cotisation lors de cette AG, elle sera applicable au 1er janvier 2014, soit 10 ans après la dernière. Comme toutes les associations, nous avons subi l'augmentation de notre fonctionnement, même si grâce à internet nous avons économisé sur les timbres, ne serait-ce que pour la lettre mensuelle, 10 par an multiplié par les quelques 300 adhérents recevant désormais cette lettre par email, soit une économie de timbres de quelques 1800 euros. Nous avons aussi subi une baisse de la somme que nous alloue l'État français en compensation de nos déplacements avec l'administration au siège de l'OMI à Londres.
       L'OMI. « On » nous demande de participer aux travaux de l'OMI en tant que conseiller technique de la représentation française. Quoique que l'on puisse en penser, cela démontre que l'AFCAN est connue et surtout reconnue pour la qualité de ses intervenants, de ses réflexions, de ses commentaires et de ses propositions. Pouvons-nous nous passer de cette reconnaissance ?
       Certains pensent que oui. A mon humble avis, non, car je crois qu'il est plus facile de faire évoluer les choses en matière de sécurité de la navigation lorsqu'on est présent dans les discussions, plutôt que de se plaindre après accident, même si nous devons aussi le faire.
       En 2012, le poste budgétaire qui nous a mis dans le rouge est justement cette représentation à l'OMI. Nous nous sommes plus déplacés que les années précédentes. Peut-être trop.
       En 2013, nous avions prévu 6 participations, mais nous avons reçu dernièrement un appel pour participer aussi au Sous-comité LEG en avril. Donc 7 participations, pour 8 l'année dernière.
       Peut-être devons-nous aussi nous poser la question de la participation aux autres réunions prévues ? Il est certain que plus tôt nous décidons d'aller à Londres, plus tôt nous pouvons réserver train et hôtel, moins cher nous payons. Mais je crois qu'il est important que nous décidions aussi de notre participation non pas en fonction de l'intitulé du comité, mais de son contenu. Avoir accès aux sujets qui y seront débattus le plus tôt possible, afin de déterminer s'ils concernent pour une grande part l'activité spécifique de capitaine de navire ou non. Par exemple lorsqu'en Comité MEPC, on parle de déconstruction de navire, de systèmes de traitement d'eaux de ballast, de taux de souffre dans les fumées, notre présence est-elle réellement indispensable ? Il y a peut-être à revoir dans le total de nos participations.
       En 2010, notre ratio recettes/dépenses était de 137.8%, paiement de l'avocat pour le Pascal Paoli compris, pour 4 missions à l'OMI à Londres, pour 5 représentants (dont 1 à titre « gratuit »).
       En 2011, il était de 87.8%, pour 6 missions à l'OMI à Londres, pour 8 représentants (dont 3 à titre « gratuit »).
       En 2012, il était de 109.3% et 7 missions à l'OMI à Londres, pour 8 représentants tous payant. Et nous avons besoin de faire des économies. Notre système de soutien, de protection pour les capitaines en activité, est notre premier argument pour convaincre les nouveaux capitaines d'adhérer à l'AFCAN. Nous avons dépensé une somme assez importante en 2010 pour l'affaire du Pascal Paoli, affaire gagnée, mais qui ne nous a rien rapporté sur le plan comptable, loin de là. Nous avons plusieurs dossiers en cours, nous en parlerons tout à l'heure, il n'est pas exclu que nous ayons à débloquer des fonds pour certains. L'Association a aussi été créée pour cela, ne l'oublions pas.
       Nos avoirs, de 84.863 euros fin 2010 et de 90.302 euros fin 2011 n'étaient plus que de 88.733 euros fin 2012. C'est notre fond de commerce pour aider nos adhérents qui auraient des soucis avec une administration ou leur armateur. Le coût moyen d'une participation OMI est de 1 200 euros. Une augmentation de 5 euros de cotisation, quel que soit le régime du cotisant, sur la base de 345 adhérents correspondrait à 2 participations OMI. C'est ce que je vais vous proposer, et j'attends de votre part une discussion sur le besoin, l'opportunité de l'augmentation de cotisation, mais aussi si le principe en est acquis, de combien nous devons la faire.
       Ce sont non pas les deux sujets les plus importants qui seront traités lors de cette Assemblée générale, mais je pense qu'ils le sont réellement.
       Je donne maintenant la parole au Trésorier pour le bilan comptable de l'année écoulée et la présentation du budget de cette année, puis nous verrons le rapport d'activité de 2012 et début 2013. Ensuite dossiers juridiques en cours. Puis les questions diverses sur la formation, les colloques auxquels nous participons, l'Assemblée générale de CESMA que nous organisons en commun avec l'ACOMM à Nantes en mai prochain, et tout autre sujet que vous voudrez aborder.

Le mot du Trésorier Jacques PORTAIL

Année	Actifs Mer	Actifs Terre	Retraités	Membres associés	Total
2004	134	3	195	40	372
2005	140	3	188	38	369
2006	140	5	179	31	355
2007	143	6	163	33	345
2008	137	9	164	29	339
2009	154	6	155	35	350
2010	139	9	161	40	349
2011	131	10	145	38	324
2012	140	10	154	38	342

       L'effectif est à peu près stable depuis quelques années et se maintient autour de 340/350 adhérents. L'encaissement des cotisations se fait à un rythme tout à fait normal par rapport aux autres années.
       En 2012, 13 nouveaux adhérents sont venus nous rejoindre compensant ainsi 14 démissionnaires. Pour 2013, nous sommes déjà à 9 nouvelles adhésions pour 7 démissions.
       Quitus est donné au trésorier à l'unanimité pour son bilan financier de l'année 2012.

Rapport d'activité

COMPTE-RENDU DES ACTIVITÉS DE L'AFCAN depuis mars 2011
Réunion	Date	Objet	Lieu	Représentant AFCAN
Confédération des Associations CEDRE OMI Affaires Maritimes: rencontre avec Mr. MOUSSAT AFCAN OMI Colloque OMI La TOULINE Protechmar IFSMA IMTM Académie de Marine Observatoire des droits des marins AFDM OMI Commission Centrale de Sécurité Union Européenne OMI Journées de Médecine maritime OMI Audition au Sénat Commission Centrale de Sécurité CEPOL Monaco Rencontre avec le SG Mer Université de Brest Napoléon Bonaparte Commission Centrale de Sécurité IDIT OMI Commission Centrale de Sécurité Commission Centrale de Sécurité Commission Centrale de Sécurité OMI Commission Centrale de Sécurité OMI CAMM Préfecture maritime Cherbourg Commission Centrale de Sécurité Conseil supérieur MétéoFRANCE OMI Affaires maritimes OMI CESMA OMI OMI OMI	13:03:2012 20:03:2012 26/30:03:2012 19:04:2012 22/23:04:2012 30/04:05:2012 09/12:05:2012 16/25:05:2012 25:05:2012 01:06:2012 14/15:06:2012 19:06:2012 19:06:2012 21/22:06:2012 02:07:2012 02/06:07:2012 05:09:2012 06:09:2012 17/21:09:2012 27/28:09:2012 01/05:10:2012 02:10:2012 03:10:2012 03:10:2012 09:10:2012 12:10:2012 26:10:2012 29:10:2012 07:11:2012 15:11:2012 26/30:11:2012 05:12:2012 09:01:2013 06:02:2013 04/08:03:2013 06:03:2013 18/22:03:2013 26:03:2013 03:04:2013 03:04:2013 05:04:2013 15/19:04:2013 17:04:2013 29/03:05:2013 10/11:05:2013 13/17:05:2013 12/21:06:2013 02/06:09:2013	AG + CA Journée d'informations/ Détections pollutions FSI 20 Statut social du Capitaine AG + CA STW 43 Piraterie maritime MSC 90 AG Piraterie maritime AG Infos-Droits Responsabilités du Capitaine Journées d'études Rôle, contraintes, statut du Capitaine NAV 58 Sécurité maritime en Méditerranée DSC 17 MEPC 64 Proposition de loi: Cabotage maritime Devoirs et responsabilités du Capitaine Droit de la mer: 30 ans après Montego Bay Mastère de droit maritime BFM TV Croisières : Entrée en vigueur des règlements européens MSC 91 FSI 21 DE 57 AG + CA MSC Flaminia Commission Marine LEG 100 Piraterie maritime STW 44 AG MEPC 65 MSC 92 NAV 59	Paris Paris Londres Paris Port Revel Londres La Rochelle Londres Brest Paris Copenhague Aix en Provence Paris Nantes Paris Londres Paris Paris Londres Marseille Londres Paris Paris Brest Monaco Paris Brest Marseille Paris Le Havre Londres Paris Paris Paris Londres Paris Londres Paris Cherbourg Paris Paris Londres Paris Londres Nantes Londres Londres Londres	JEGU JEGU FAUDUET ARDILLON-PIZON-GUILLEVIC FAUDUET PORTAIL PIZON LOISEAU PIZON BOUGEARD PREBOT ARDILLON-JEGU GUILLEVIC-SUSSAC ARDILLON TYL JEGU PIZON TROYAT PREBOT TYL JEGU JEGU LOUDES PIZON ARDILLON-PIZON LOISEAU PIZON JEGU PELTIER PIZON-FAUDUET JEGU JEGU JEGU FAUDUET JEGU PORTAIL JEGU ARDILLON JEGU JEGU TYL ARDILLON-PIZON-JEGU FAUDUET ARDILLON-CHENNEVIERE-TROYAT TYL PIZON PORTAIL

Site Internet, Afcan-Informations.

• Live-meeting : nous avons actuellement 13 postes disponibles, ce qui nous permet, en étant deux sur certains postes, d'avoir des réunions atteignant 14 ou 15 participants. Il est toujours possible d'augmenter le nombre de postes (moyennant finances évidemment). De plus, il est également possible de se connecter en auditeur simple sans limitation.
• www.afcan.org: La fréquentation du site avait légèrement baissé en 2011 et 2012, mais elle semble repartir cette année. Le nombre maximum de consultations dans une journée est 1465 et a été atteint courant mars, la moyenne se situe autour de 1100 par jour. L'origine des appels provient d'abord des U.S.A (peut-être en raison des moteurs de recherche), puis de la France. Viennent ensuite la Chine, le Canada et l'Algérie. L'article sur « La gestion des déchets huileux à bord des navires » est toujours le plus consulté.
• Afcan-Infos : le numéro 98 sortira fin mai, le numéro 99 en septembre et le numéro 100 en décembre.

Affaires juridiques

• Dossier S. : après la première audience (tribunal de Commerce), on en est au deuxième report. Guillevic n'écarte pas la possibilité que le TMC se déclare incompétent.
• Dossier M. : affaire récente : convocation du capitaine par l'armateur en prévision d'une mise à pied et d'un éventuel licenciement. Le capitaine a demandé l'appui d'un avocat pour se rendre à cette convocation.

Un échange de vue a suivi sur les méthodes des armateurs pour se séparer de leurs Commandants. Il en ressort que la rupture conventionnelle vaut généralement mieux qu'un procès quel que soit le motif invoqué et que les armateurs ne respectent que très peu les procédures légales.
Affaire Deruy : l'Afcan a envoyé récemment un message de soutien à sa famille qui a beaucoup apprécié. Si la plainte de la famille débouche sur un procès, l'Afcan doit-elle se porter partie civile même si Deruy ne faisait plus partie de l'Afcan. Les avis sont partagés mais il y a une majorité pour répondre oui.

Renouvellement du 1/3 annuel du Conseil d'administration

       Les sortants sont : Ardillon, Barbançon, Bougeard, Grall, Le Gall, Pizon. Grall et Le Gall sont démissionnaires. Conformément au règlement intérieur, en l'absence de démission formelle, les sortants sont considérés comme à nouveau candidats. Le Vigouroux et Gicquiaud ont fait acte de candidature. Le Secrétaire propose de voter à mains levées. Les sortants et les nouveaux candidats sont élus pour trois ans.

Questions diverses

• Piraterie :
         Témoignage de Derennes au cours de son dernier embarquement : une équipe de militaires armés embarqués à Djibouti. Très efficaces pour le moral, comportement très professionnel à tout moment, aucun problème dans les relations avec l'équipage et le Cdt, disponibilité permanente. Problème du transport des armes : Air France accepte de transporter les armes si elles sont inoffensives, c'est à dire que les détonateurs et autres percuteurs voyagent par un autre avion. A l'heure actuelle, il y a très peu d'attaques dans l'océan Indien mais personne ne veut baisser la garde. Par contre, les actes de piraterie se multiplient en Afrique de l'Ouest et ils se produisent essentiellement dans les eaux territoriales, ce qui complique les interventions d'équipes de protection qui n'ont pas la bonne nationalité. Ardillon, Pizon et Jégu ont une réunion prévue avec la direction des Affaires maritimes le 17 avril pour aborder tous les problèmes liés à la piraterie et surtout aux équipes de protection embarquées.
• Augmentation des cotisations :
         Elles n'ont pas été augmentées depuis dix ans. Nos réserves financières sont à un bon niveau. Faut-il augmenter, peu, beaucoup, toutes les catégories ? Après discussion, il est décidé d'augmenter toutes les cotisations de 5 €, le prix de la revue restant inchangé.
• MSC Flaminia :
         La préfecture maritime de Cherbourg nous a adressé un document retraçant l'action des préfecture maritimes de l'Atlantique, et de la Manche et mer du Nord, qui sera publié dans Afcan Informations N°98 (mai 2013) puis sur le site Internet www.afcan.org.
• AG Cesma :
         Organisée conjointement avec l'ACOMM qui s'est bien impliquée dans ce projet. Si tout se déroule comme prévu, le coût de cette manifestation devrait être réduit. Il est de toute façon prévu que les bénéfices, ou les pertes, seront partagés 50/50. Les participants de chaque association paieront eux-mêmes leur participation. Elle a lieu à la Maison de la Mer. Guillevic fait remarquer que toutes les associations « maritimes » sont adhérentes sauf nous et qu'on pourrait se renseigner sur une éventuelle participation, ce qui va être fait dans les prochains jours.
• Journées d'études de l'Observatoire des droits du marin :
         Elles ont lieu les 27 et 28 juin. Guillevic et Sussac représenteront l'AFCAN.
• Mission d'étude sur la marine marchande :
         M. Arnaud Leroy a été chargé d'une mission sur le développement de la marine marchande. Il serait intéressant de le rencontrer pour lui parler de notre métier, de la formation des officiers et équipage.

Résolutions

       L'Assemblée générale a adoptée à l'unanimité deux résolutions qui seront diffusées dans les médias mais aussi auprès des Affaires maritimes et des professionnels.

Résolution 1

       L'AFCAN estime nécessaire que l'administration du pavillon clarifie les responsabilités respectives du capitaine et du chef de l'équipe de protection embarquée (EPE) dans la conduite de la protection du navire, et en particulier dans la prise de décision de l'ouverture de tirs d'avertissement, ce qui est indissociable du recours aux EPE.

Résolution 2

       L'AFCAN considère qu'une bonne formation des élèves ingénieurs de l'ENSM doit obligatoirement comporter, pendant les années de cours, un nombre de travaux pratiques le plus élevé possible. De même, les heures passées sur simulateurs, si elles sont devenues indispensables à la formation, ne peuvent absolument pas remplacer les mois d'embarquement nécessaires à l'obtention des brevets maritimes conformément aux dispositions de la Convention STCW.

Réunion du Conseil d'administration

       A la suite du renouvellement du 1/3 annuel, le CA s'est réuni et a procédé à l'élection du bureau qui s'établit comme suit :

Président Vice-présidents Secrétaire Général Trésorier

: Hubert Ardillon : Lionel Barbançon, Patrice Le Vigouroux, François-Xavier Pizon : Alain Jégu : Jacques Portail

       Le CA a ensuite voté à l'unanimité la radiation de 9 membres pour défaut de paiement de cotisation.