Au coeur de l'O.M.I. - Participation au MEPC 54

Introduction :

       Je suis C1NM, j'ai navigué comme Chef et Commandant et je suis actuellement détaché à terre pour assurer les fonctions de personne désignée ISM et agent de sûreté de la compagnie. Ces quelques mots de présentation vous permettront de mieux suivre mon regard lors de ce voyage.

       MEPC : Comité de travail de l'OMI sur le sujet de la protection de l'environnement ; document de travail la convention Marpol et ses différentes annexes et amendements. Ce Comité édite des circulaires et propose des résolutions à l'Assemblée de tous les comités (sécurité, environnement, technique, juridique, simplifications administratives....) Pour mémoire, la convention Marpol s'applique à tous les navires (long cours, pêche et plaisance). Les navires d'état doivent dans la mesure du possible en faire une mise en application dans les limites du raisonnable.

Réunions préparatoires :

       Ce type de Comité est préparé par une délégation française dirigée par M. Berder. Certains membres de cette délégation ont participé à une réunion préparatoire d'harmonisation des réponses au niveau européen, qui s'est tenue à Bruxelles le 27 février 2006.

       Le 9 mars, la délégation française se réunissait à Paris sous la présidence de M. Berder. Etaient présents des membres:

du ministère de l'équipement,
du ministère de l'environnement,
du ministère des affaires étrangères,
du ministère de la défense,
d'Armateurs de France,
de l'AFCAN.

Nous avons donc passé en revue les différents sujets qui seraient abordés et la position française nous a été alors signifiée. Elle restait conforme aux décisions prises au niveau européen fin février.

Arrivée à Londres :

C'est mon premier séjour à l'OMI.... Je vous avoue que j'avais bien hâte de savoir comment fonctionne cette institution qui a créé ces fichus codes ISM et ISPS.... Le bâtiment se trouve au centre de Londres face à Wesminster le long de la Tamise. Les délégations se retrouvent pour une assemblée plénière d'ouverture sous la présidence de M.Chrysostomou Président du MEPC avec la présence de M. E. Mitropoulos, Secrétaire Général de l'OMI. Les délégations sont en arc de cercle face au bureau et les unes à coté des autres par ordre alphabétique (pour qu'il n'y ait pas d'histoire...). Le président du MEPC est un Chypriote qui pilotait fermement son comité et n'avait néanmoins pas oublié d'avoir de l'humour.

En parallèle de l'assemblée plénière des groupes de travail ont été instaurés :

sur le recyclage des navires,
sur la pollution atmosphérique dues aux moteurs,
sur l'évaluation d'une nouvelle zone spéciale (au sud de l'Afrique du sud).

       Un groupe technique a également été créé pour travailler sur le problème du traitement des eaux de ballast en vue de la mise en application de la convention WB.

       Pendant que ces groupes travaillent sur un ordre du jour serré, l'assemblée plénière continue de passer en revue toutes les propositions faites par les différentes délégations.

       Je ne vais pas vous passer tous les sujets en revue mais plutôt vous donner mon impression finale. Le compte rendu officiel et final peut se trouver sur le site de l'OMI et auprès de l'AFCAN.

       Les décisions se prennent après présentation du document de référence soumis par une délégation. Un débat s'engage entre les partisans du pour et du contre ; des alliances se font sur un sujet et se défont sur d'autres ; le président compte les points et les arguments puis au regard de la tournure du débat, décide de l'adoption ou non de la proposition. Là où cela se complique, c'est que certaines délégations parlent au nom de plusieurs autres et le décompte doit alors être pertinent...

       J'imaginais un vote électronique de toutes les délégations et finalement j'ai découvert qu'il y avait un véritable dialogue. Rien à voir avec ce que l'on peut voir dans notre parlement le mercredi après midi... Ici tout reste cordial, diplomatie oblige (et aussi parce que nombre d'entre eux se connaissent tous de longue date).

Recyclage des navires :

       L'objectif est de sortir une convention lors de la 25^ème assemblée en novembre 2007 pour une adoption en 2008/2009. Pour cela il faut passer plusieurs étapes dont la rédaction de cette convention, lequel brouillon avance à grands pas. Ce texte composé d'articles et d'annexes vise à harmoniser les conditions de démantèlement tant sur le plan de la sécurité des personnes que sur le plan environnemental. Un premier jet avait été fait dans la résolution A962 (23) relative aux directives de l'OMI sur le recyclage des navires. Pour cela le débat est encore vif lorsque l'on aborde les thèmes d'inventaire des produits dangereux existants ou de dépollution avant recyclage. Il sera même question de tenir à jour un inventaire (ou cartographie) des produits "dangereux" présents à bord depuis la construction du navire... Chaque navire aurait alors une "carte verte" de bonne conduite environnementale et faisant office de "bon à démolir sans trop de problèmes"... Sur le plan humain, les conclusions de la convention de Bâle OIT/OMI seront également prises en considération. Les cas d'abandon de navire, d'événement de mer feront l'objet de cas particuliers dans cette future convention.

       Vastes sujets, vous imaginez les intérêts des uns et des autres... trois jours n'ont suffit pour boucler ce travail et un groupe de travail inter session par correspondance a été mis en place (un document provisoire peut être trouvé sur le site de l'OMI sous MEPC54 WP6).

Pollution de l'air :

       Le transport maritime était considéré comme propre depuis de nombreuses années, mais la situation a changé et l'on s'inquiète davantage de la pollution atmosphérique causée par les navires. Nous en avons pour preuve l'annexe VI de Marpol qui traite des pollutions atmosphériques et est entrée en vigueur le 19 mai 2005. Les scientifiques et les constructeurs de moteurs estiment qu'il existe maintenant diverses technologies nouvelles qui permettent d'améliorer considérablement les normes énoncées actuellement dans l'annexe VI. Cette annexe devrait être révisée et le sous comité BLG est chargé de cette mission avec pour objectif un achèvement en 2007. Les accords de Kyoto s'exportent et se transposent au maritime. Le MEPC est chargé par l'Assemblée d'identifier et d'élaborer les mécanismes requis pour obtenir la limitation ou réduction des gaz à effet de serre provenant des navires. Aussi les idées fusent de toutes parts et les discutions sont parfois ardues.

Hong-Kong (Chine) propose une normalisation des systèmes de raccordement des navires à la source d'alimentation électrique à terre...

       Le secrétariat de l'OMI devant se charger d'étudier les différentes nonnes de production / distribution existantes et établir la liste des problèmes que cela poserait avant d'aller plus avant sur ce sujet.

La Suède lève le problème des flux de déchets générés par les laveurs de gaz inerte à bord des navires citerne existants.

       Le Comité précise que ces déchets ne doivent pas être rejetés dans les ports fermés et que des recommandations et des critères plus spécifiques sur ce sujet devraient être élaborées.

Concernant les teneurs en soufre des soutes,

       il incombe aux propriétaires de navires de s'acquitter des obligations concernant les notes de livraison des soutes et des échantillons de FO (résolution MEPC.96 (47)). Le comité a pris note que plusieurs membres avaient exprimé que les bords avaient parfois des difficultés pour obtenir la documentation voulue sur les soutes embarquées (pour mémoire conservation des bons de livraison : 3 ans ; des échantillons : 1 an). Concernant les composés organiques volatils (COV) la liste des ports et terminaux dans lesquels cette émission est réglementée à fait l'objet d'une nouvelle circulaire MEPC... L'interdiction d'utiliser dans les ports les incinérateurs installés avant 2000 et qui ne répondent pas aux nouvelles normes de température de combustion, se heurte au problème des facilités de réception ; ce sujet a donc été écarté. Enfin, l'idée d'échange de quotas d'émission se matérialise. Plusieurs armements de la mer du nord se sont regroupés et ont constitué le SEAAT (http://www.seaat.org).

Désignation d'une nouvelle zone spéciale (PSSA) :

       L'Afrique du Sud avait émis le souhait de voir son plateau continental classé zone spéciale au titre de l'annexe I de Marpol. Pour cela ce pays avait mis en avant la rareté de l'écosystème existant et des espèces existantes (manchot du Cap, fou du Cap, et trois espèces de cormorans)... Après plusieurs jours de débats (y compris un jour férié pour les sud-africains), la délégation sud-africaine à réussi à convaincre le groupe de travail présidé par les Etats-Unis du bien fondé de leur cause. Cette décision fait l'objet d'une résolution qui ne pourra pas entrer en vigueur avant 2008, aussi le Comité invite tous les opérateurs de navires de bien vouloir éviter de procéder au lavage de leurs citernes dans la "zone maritime australe de l'Afrique du sud".

       Comme il y a de plus en plus de demandes de classement en zone spéciales, les délégations sont invitées à plancher sur un formulaire type, afin que l'évaluation et le classement soient plus aisés.

Pour mémoire, l'archipel des Galapagos et la mer baltique sont classées PSSA depuis le 1er juillet 2006.

Gestion des eaux de ballast :

La convention sur la gestion des eaux de ballast fut adoptée en février 2004. Cette convention comporte 11 directives qui font toujours l'objet d'observations de différents états. Deux procédés de traitement ont été reconnus sans danger pour l'environnement (un coréen - méthode d'électrolyse, un allemand - utilisation de biocides). Les essais à bord des navires vont donc pouvoir commencer.

Les avis des scientifiques font l'objet de vastes discussions quand à savoir si les kystes contenus dans les boues seront effectivement "traités" par les méthodes proposées. Un film de sensibilisation à ce type de pollution fut présenté à l'issue d'une journée de travail. Une vulgarisation de ce problème réveillerait certainement les consciences. Ma crainte est que nous tombions dans un système similaire à celui du traitement des eaux mazouteuses ; à savoir que la réglementation nous impose des seuils qui ne soient pas atteignables d'une manière réaliste.

Amendements à Marpol :

Annexe I (pollution par hydrocarbures) :

protection des capacités à combustible : les amendements à l'annexe I de Marpol entrent en vigueur au 1er janvier 2007 notamment la nouvelle règle 12A sur la protection des capacités à combustible et concernera tous les navires livrés après le 1er Août 2010 qui ont des capacités de plus de 600m3. Cette règle porte sur la localisation des capacités pour limiter les risques de pollution en cas d'événement de mer. Les capacités seraient limités à 2500m3 et il serait dûment tenu compte des conditions d'accès dans les doubles fonds et doubles coques lors de l'approbation des plans (résolution MEPC (54)).
L'application des amendements à Marpol Annexe I aux FPSO et FSU ainsi qu'au pétroliers transformés en FPSO et FSU, précisant que lors de tout voyage éloigné du poste d'exploitation, les soutes à combustible du double fond devaient être vides, (résolution MEPC ... (54)).
La définition des "heavy grade oil" concernant la règle 21 pour les pétroliers transportant du FO en remplacement des "fuels oils" et "oils, other than crude oils"
Projet d'amendement à la règle 15 relative à la protection de l'océan arctique, en interdisant l'accès au delà du 30°S aux navires transportant en soute ou en cargaison du fuel lourd. Vu les problèmes que ce projet lève, la Norvège était invitée à compléter sa requête et à la présenter au prochain sous comité BLG.
Pour mémoire l'annexe I révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2007.

Annexe II (pollution par substances liquides nocives):

Les récents amendements au code BCH (produits chimiques en vrac) induisent des modifications à l'annexe II de Marpol et au code IBC ( ; ces amendements entreront en vigueur 1er janvier 2007 et portent sur le transport d'huiles végétales (résolutions MEPC ...et... (54)).

Annexe III (pollution par substances nuisibles transportées en colis) :

Néant.

Annexe IV (pollution par les eaux usées des navires) :

nouvelle règle 13 relative aux contrôles par l'état du port qui peut désormais s'opérer au port ou dans un terminal off-shore pour ce qui concerne la pollution par les eaux usées.

Annexe V (pollution par les ordures des navires) :

Néant.

Annexe VI (pollution de l'atmosphère par les navires) :

Modification des bons de livraison et des échantillons de combustible.
Traitement des eaux mazouteuses :

Pour citer le compte rendu ce MEPC :
" Le comité a :

entériné l'avis de l'Inde selon lequel l'inadéquation du matériel de prévention de la pollution par les hydrocarbures, en particulier des séparateurs d'eaux de cale polluées, constituait un problème grave.

Décidé d'inviter les Gouvernements Membres et l'industrie à soumettre des propositions concrètes, notamment des circulaires MEPC ou des amendements aux instruments existant, à une future session, afin de traiter cette question importante.

Prie instamment toutes les parties à la convention Marpol, notamment les états du port, de s'acquitter de leurs obligations en vertu de Marpol en mettant en place des installations de réception adéquates. "

       Pour ma part je regrette qu'il ne soit pas question d'évoquer le remplacement obligatoire des séparateurs incapables de traiter les émulsions. Tant que ces "coucous" seront présents à bord et tant que le débarquement des eaux mazouteuses ne sera pas un service rendu par le port, il y aura toujours des risques de pollution par un chef qui, n'ayant plus de place dans sa machine, se voit contraint de faire fonctionner son séparateur, lequel est incapable de rester en deçà des 15ppm...

       Inadéquation des installations de réception :
Le Comité a rappelé que la circulaire MEPC/ circ 469 "formulaire révisé de notification de l'inadéquation présumée d'installations portuaires de réception" devait être utilisée pour signaler des déficiences des ports. La liste des installations déficiente est alors passée en revue au MEPC suivant et des enquêtes en vue d'amélioration sont alors menées...

       Depuis le 1er mars 2006, une base de données des installations de réception est disponible sur le site de l'OMI au lien suivant http://gisis.imo.org. De ce fait les traditionnelles circulaires MEPC.3 et MEPC.4 ne sont plus éditées.

       Ce site est public et libre d'accès sous réserve de s'y inscrire (gratuit), vous y trouverez les bases de données suivantes :

La sûreté maritime : PFSO et Organisation de la sûreté par état,
L'évaluation de l'état des navires : condition assessment scheme,
Les organismes accrédités,
Les accidents maritimes,
Les installations de réception des déchets d'exploitation : recherche, déclaration de déficience.

D'autres projets sont dans les tuyaux du coté de l'OMI pour de tels services en ligne (exemples : évaluation des mélanges chimiques transportés ; inventaire des matériels de prévention de la pollution, ....).

Autres conventions :

Le protocole sur la lutte contre la pollution d'origine chimique (conventions OPRC- HNS) est sur le point d'entrer en vigueur car il ne lui manque plus qu'une ratification.
La convention sur les systèmes anti-salissures en est à 16/25 adhésions nécessaires.
La convention sur les eaux de ballast en est à 6/30 adhésions nécessaires. Les pays sont méfiants car la charge de travail pour les installations portuaires de réception est alors importante.

Conclusion :

Ce séjour m'a passionné. J'ai cru un moment qu'il serait possible de se faire entendre en assemblée plénière sur le sujet des séparateurs à eaux mazouteuses, mais j'ai découvert l'intérêt des "pauses" thé ou café qui sont des occasions rêvées pour faire passer les messages à qui l'on veut. Il ne reste plus qu'à être convaincant et bien argumenté. Pour ma part je suis toujours en contact avec des membres de différentes délégations tant nationales que non gouvernementales sur différents sujets que nous avons à coeur, et qui feront l'objet d'un prochain article.

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordé et espère renouveler cette expérience lors du prochain MEPC en octobre 2006.

Christophe Maguin