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Code ISPS :
EXERCICE et ENTRAINEMENT de SURETE
 
  1. DEFINITIONS


  2.        Ces deux termes ont fait réfléchir bon nombre d’utilisateurs du code ISPS en France. En effet les marins Français ont l’habitude d’appeler "exercice" - ce que les anglais appellent drill- tout entraînement que ce soit ; qu’il s’agisse de l’appel aux postes d’évacuation, d’incendie ou de sûreté. Donc pas facile ensuite de traduire le faux-ami anglais "exercise" !

           En effet pour l’OMI (ref Résol A 891), un exercice ou drill ou ejercicio "désigne tout type d'exercice offrant la possibilité de mettre en pratique des éléments du système. Les exercices sont effectués en situation réelle, mais ils permettent d'assurer un enseignement et une formation, par exemple, exercices visant à apprendre à l'équipe de lutte contre l'incendie à utiliser un appareil respiratoire, prise en charge des blessés pour les équipes chargées des premiers soins et les équipes de brancardiers, etc".

           Alors que… "entraînement désigne toute mise à l'essai des dispositifs d'intervention d'urgence dans des conditions aussi proches que possible de la réalité et à laquelle participe l'ensemble du personnel…."

           Le règlement Européen 725/2004 et la directive 2005/65 restent discrets sur le sujet ainsi que les directives IMO/ILO sur la sûreté portuaire.

           La spécification ISO/PAS 20858 (en anglais seulement) créée spécialement pour aider les installations portuaires à se mettre en conformité avec le code ISPS, ne définit pas non plus ces termes alors qu’il est quand même dans les habitudes de l’ISO de commencer par là ! Finalement au paragraphe 6.3.25 elle aborde rapidement le sujet en précisant que les "drills" sont destinés à tester les éléments individuels du PFSP et un "exercise" à tester des éléments multiples, ce qui est correct. Cependant dans les "drills" elle donne comme exemple la participation d’un navire en escale … ce qui n’éclaircit rien du tout et remet en question les définitions ci-dessus !

    Il y a donc bien une grande différence entre ces deux activités de sûreté obligatoires qu’on pourrait simplement énumérer comme suit :
    • Un "exercice" tous les trois mois qui met en œuvre une partie du plan de sûreté et qui ne concerne que les équipes de sûreté et,
    • Un "entraînement" tous les 12 mois (maximum de 18 mois entre deux entraînements) qui met en œuvre le plan de sûreté avec l’ensemble du personnel que ce soit à bord ou à terre et comprenant l’implication des autorités de sûreté externes et le maximum de navires présents dans le port.

  NB :  Le terme entraînement n’est pas très heureux mais il semble qu’on n’en ait pas trouvé d’autre ce jour là à l’OMI !
En effet un exercice est une sorte d’entraînement !… on se perd donc rapidement… si on ne trouve pas soit un autre mot, soit un complément !
    Il me semble que définir l’ "entraînement" de l’OMI par "exercice d’ensemble" ou encore remplacer "entraînement" par "entraînement d’ensemble" serait dans les meilleures solutions (je suis prêt à recevoir les suggestions).


  1. ERREURS de TRADUCTION dans les documents officiels


  2. La lecture comparée du code ISPS en anglais, en français et en espagnol apporte quelques surprises quand à la correspondance des termes concernant les exercices et les entraînements. Si en espagnol "drill and exercise" ont été traduits par "ejercicio y prácticas", en français cela a été traduit par "exercice et entraînement" dans les titres des chapitres alors que dans le texte il y a parfois des traductions différentes (Tous à vos codes ISPS !)
    En effet :
    • ISPS A 13.5 version en français, à la ligne 3, il faudrait lire "entraînements" à la place de "exercices" (c’est drôle, cette erreur n’a pas été commise au paragraphe A 18.4 qui concerne les installations portuaires !).
    • ISPS B 13.7 version en français ligne 1, il faudrait lire "d’entraînements" à la place "d’exercices" et
    • ISPS B 18.6 lignes 1 et ligne 5, il faudrait lire "entraînements" au lieu "d’exercices"

    NB : ces deux derniers § de B ont été rendus obligatoires par le règlement Européen 725/2004.


  3. APPLICATION du Code ISPS et de la réglementation Européenne :


    • Le code ISPS (A 13.4 et A 18.3) exige que le navire d’un côté et l’installation portuaire de l’autre effectuent des exercices périodiques afin d’assurer l’efficacité de la mise en œuvre des plans de sûreté*
    • La périodicité des exercices, pour les navires et les installations portuaires, a été fixée ensuite à trois mois (B 13.6 rendu obligatoire pour nous européens par le règlement 725/2004).
    • Ces exercices doivent porter sur des éléments individuels des plans tels la liste des 9 menaces prises en compte dans les évaluations de sûreté (B 8.9 pour les navires et B 15.11 pour les installations portuaires)

    Il s’agit donc en fait de simuler ces menaces les unes après les autres en utilisant les mesures prévues dans le plan de sûreté. Ce qui veut dire donc que tous ces scenarii devront avoir été simulés en trois ans maximum.


  4. LES EXERCICES A BORD DES NAVIRES


  5. Pour les navires, les menaces sont les suivantes :
    1. Dommages au navire par acte illicite (explosion, sabotage, incendie criminel, vandalisme)
    2. Détournement ou capture du navire/prise d’otages
    3. Manipulation criminelle de la cargaison ou approvisionnements (vols, cache, trafic)
    4. Présence de clandestins ou intrusion illicite
    5. Contrebande d’armes
    6. Transport de personnes mal intentionnées
    7. Utilisation du navire comme arme
    8. Attaque du navire à quai ou au mouillage à partir du large
    9. Attaque en mer

    Si la SSA a été bien conduite, ces scénarios on déjà été étudiés et les mesures de sûreté correspondantes décidées sont incluses dans le plan de sûreté. Les exercices correspondants pourraient alors être :
    • Exercice N° 1 : Menaces reçues à bord par téléphone ou transmises par la terre et alerte à la bombe (Application procédures Compagnie + Recherche de colis à bord avec information des autorités). Cet exercice couvre a)
    • Exercice N° 2 : Recherche complète de clandestins avec simulation découverte (application procédure compagnie). Cet exercice couvre d)
    • Exercice N° 3 : Simulation détournement ou attaque (en mer ou à terre) avec utilisation du navire pour transporter des personnes ou des engins illicites et commettre un attentat ou utilisation du navire comme vecteur pour l’attaque d’un autre navire. Cet exercice couvre b, f, g, h et i)
    • Exercice N °4 : Simulation de manipulation du chargement (introduction de produits illicites dans les cales, les containers ou les véhicules) ou des approvisionnements (vivres, eau, gazole). Cet exercice couvre c et e)
    • Exercice N° 5 : Sécurisation du navire aux niveaux 2 et/ou 3 (Application des mesures complémentaires prévues dans le plan);

    Ces exercices couvrant la liste du paragraphe B 8.9, il est à présent nécessaire de compléter la simulation de chaque menace par une pratique des mesures de sûreté prévues dans le plan de sûreté et applicables par l’équipage.

    Ces mesures seraient donc :
    1. Appel par sirène/sonneries et diffusion générale lors d’un incident de sûreté
    2. Rappel des mesures élémentaires et de la vigilance de sûreté
    3. Contrôle et test des équipements spécifiques de sûreté (détecteur de métaux)
    4. Essai du SSAS
    5. Simulation évacuation du navire à quai (NB évacuation en mer s’est déjà fait)
    6. Contact avec CSO pour diffusion de l’information sûreté
    7. Pratique de la fouille au corps et des bagages
    8. Essai de communication avec le PFSO si le navire est au port
    9. Vérification des projecteurs assurant l’éclairage complémentaire
    10. Simulation d’appareillage en urgence
    11. Instruction sur le contrôle des personnes en situation critique et prévention de la panique
    12. Simulation du suivi des exigences des autorités et émission d’accusés de réception

    Il s’agit bien lors d’un exercice de simuler une des 5 menaces et d’effectuer également tous les tests, simulations et informations ci-dessus.
    Si un tel exercice peut paraître important, il faut se rappeler qu’il n’est à effectuer que tous les trimestres ! (Libre quand même à la compagnie ou au Capitaine de n’en effectuer que la moitié mais alors tous les mois et demi !)

  NB :   Utiliser une forme de compte-rendu rappelant ces mesures est une excellente manière de ne pas les oublier (je propose un modèle sur demande)
  1. LES ENTRAINEMENTS


  2. Comme nous l’avons vu, les entraînements ou exercices d’ensemble consistant :
    • Pour un navire comme pour une installation portuaire : en une mise en œuvre d’un plan de sûreté et incluent, outre le navire et son équipage, la participation du CSO, du ou des PFSO de l’installation portuaire et si possible des autorités pertinentes du gouvernement du port. Ils doivent donc :
      • Etre menés en vraie grandeur ou en milieu réel
      • Consister en une simulation théorique ou un séminaire
    • Etre combinés avec d’autres exercices tels que SAR ou autre intervention d’urgence (incendie, accident de personne, contamination chimique ou biologique, trafic d’envergure etc…)
    • Pour un port : on peut penser qu’il s’agit de la même chose. De plus on voit mal un entraînement dans un terminal sans en impliquer les autorités de sûreté du port lui-même.

    Globalement, il s’agit donc de grands "exercices d’ensemble" impliquant les navires présents, le terminal, le port et les autorités locales et parfois nationales.

    A première vue on peut considérer trois types d’entraînements :
    • Entraînement mutuel navire et terminal au cours d’une escale.
    • Entraînement au sein du port et impliquant toutes les installations portuaires et les navires en escale
    • Entraînement national impliquant la sûreté maritime et justifiant une simulation d’attaque nucléaire ou biochimique
    Ce dernier est organisé au niveau national ou régional par le représentant de l’action de l’état à terre et en mer. Il s’agit d’ailleurs de répondre également à l’obligation de mise à l’épreuve des plans de sûreté par les gouvernements contractants prévue au paragraphe 4.4 de la partie A du code ISPS.

    Les autres entraînements peuvent être organisés localement même s’ils mettent en œuvre des moyens de l’Etat : démineurs militaires, moyens de l’armée ou des forces de sûreté locales, etc….

    Il serait certainement judicieux de mutualiser nos entraînements, à savoir :
    Organiser conjointement avec l’installation portuaire, un entraînement impliquant les navires présents dans une ou plusieurs installations portuaires et faisant intervenir les autorités portuaires et les autorités et moyens de sûreté locaux (gendarmerie, démineurs) et, pendant qu’on y est, simuler une situation d’urgence et impliquer les équipes de secours prévues dans les plans existants (pompiers, hôpitaux).
    Nous ferions d’une pierre trois coups : navires présents, installations portuaires impliquées et port font en même temps leur entraînement !


    Ce genre d’entraînement doit être préparé assez longtemps en avance pour des raisons administratives et aussi pour réunir le plus de CSO possible. D’autre part, il est nécessaire de ne pas perturber les opérations commerciales !
    Difficile tout ça !

    En conclusion, les plans de sûreté ont été approuvés au mois de juin 2004 …. Cela fait bientôt 24 mois ! Tous les navires et toutes les installations portuaires devraient avoir organisé au moins un entraînement mutuel à la date d’aujourd’hui !

    Il semble que partout dans le monde nous sommes loin du compte !


  3. IMPORTANCE DU SUJET


  4. A la lecture du code ISPS en français, il semble possible que la compagnie et le Capitaine ne s’en tiennent qu’à des exercices effectués à bord et "oublient" alors que le plan de sûreté a prévu les deux (s’il a été bien élaboré).

    La situation pourrait devenir dramatique si un PSC Officer, un peu mieux formé que les autres, se mettait à retenir le navire pour non-conformité majeure pour absence d’entraînement !

    Ne rigolons pas, cela va arriver très bientôt, et dans ces cas là votre armateur ne va pas rigoler du tout ! (Cuidado amigo !)

    Rassurez vous je ne prends pas les Capitaines, les SSO et les CSO pour des imbéciles, il se passe plutôt que les installations portuaires ou les ports n’ont pas encore pris conscience que ce genre d’entraînement ne peut se faire qu’avec leur concours… et cela tombe bien car ce genre d’activité est également obligatoire pour les installations portuaires Européennes (Directive 725/2004).

    Afin d’éviter des ennuis, je recommande aux Capitaines que je visite ou audite de demander officiellement via le CSO, un entraînement lors d’une ou plusieurs escales adaptées… et de bien garder la preuve de cette demande…. Qu’ils pourront toujours montrer au PSC comme preuve de leur bonne foi !


  5. EN CONCLUSION


  6. Je pense que les erreurs de traduction devraient être corrigées directement par l’OMI (pas facile) ou par nos autorités de sûreté maritime.

    Je pense aussi qu’il serait bon que les termes "exercice" et "entraînement" soient définis dans le cadre de la sûreté soit par l’OMI sous forme de circulaire ou par notre Autorité de tutelle sous la forme d’une simple note.

    Enfin, je pense que les autorités de sûreté devraient presser les installations portuaires à organiser des entraînements avec les navires présents au port afin d’éviter que tout se beau monde ne soit en non-conformité majeure !

    NB : les inspecteurs de la Commission Européenne vont se régaler ces prochains mois, à mon avis il vaudrait mieux être bien conforme le plus rapidement possible !

Cdt Bertrand APPERRY
Consultant ISM et ISPS

*


**
Le texte en anglais utilise "ensure" qui est traduit par "garantir" en français et "garantizar" en espagnol. Personnellement j’aurais tout simplement traduit par "assurer" car dans "garantir" il y a une notion de résultat tandis que dans "assurer" il n’y a une notion de moyens, ce qui n’est pas tout à fait la même chose !
Des exercices nationaux impliquant la sûreté maritime ont eu lieu (SETE, ST NAZAIRE...)


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