- Définition : « Le chef de l'expédition maritime est appelé "capitaine" (master en anglais) dans tous les documents juridiques liés à la fonction qu'il exerce. Il est par contre appelé "commandant" par les personnes qui s'adressent à lui. Il signe "commandant X, capitaine du navire Y" ».
- Y. TASSEL, in J.P. BEURIER (dir.), Droits Maritimes, Dalloz, Paris, coll. Dalloz Action, 2006, n° 351.07 et s., pp. 345-353 ; P. BONASSIES et Chr. SCAPEL, Droit maritime, LGDJ, Paris, 2006, n° 284 et s., pp. 189-204.
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- Art. 102-9 CTM ; P. CHAUMETTE, in J.P. BEURIER (dir.), préc., n° 412-44, p. 453.
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- JORF 6 janvier 2006.
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- P. BONASSIES et Chr. SCAPEL, préc., n° 295, p. 198, et n° 402 et s., p. 263 et s.
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- Cass. Com. 6 novembre 1979, Bull. civ. IV, n° 274.
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- Cass. Civ. 2è, 10 juin 2004, SNCM c/ Mme A, DMF 2005-109 n. A. VIALARD ; en sens contraire, lors d’un exercice de plongée sous-marine, organisé par une association, un membre de l’association est tombé du navire lors d’une manoeuvre et a été grièvement blessé par l’hélice ; la victime a engagé la responsabilité du skipper, l’association réputée gardienne du navire en ayant concédé la garde à son préposé occasionnel, il ne peut être dit que le statut de préposé occasionnel est exclusif de la qualité de gardien, Cass. Civ 2è, 8 juillet 2004, Peron c/ Lagadec, DMF 2005-453 n. Y. TASSEL.
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- Cass. Crim., 13 mars 2007, chalutier La Normande, pourvoi n° 06-85422, DMF 2007, n° 686, pp. 881-886 n. critique de P. BONASSIES.
- Cass. Soc., 18 octobre 2006, M. Mimoun, c/ Sté AXA conseil,
www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/chambre_sociale_576/arrets_577/
br_arret_9413
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