LISTE DES ANNEXES INITIALES
(n°1à43)
(Annexes déjà remises à l'occasion de la Note d'Etape avec des compléments et des mises à jour très limitées)
1
Mission de l'Expertise fixée par Ordonnance du Tribunal
de Commerce de DUNKERQUE en date du 17 décembre 1999
2
Liste et contenu résumé des Ordonnances du Tribunal de
Commerce de DUNKERQUE et Arrêts de la Cour d'Appel de Douai (Mise à
jour Novembre 2005)
2bis Communication d'informations par le Collège Expertal aux Parties : Arrêt du 6.10.2005 de la Cour d'Appel de Douai
3 Liste et contenu résumé des Réunions d'Expertise Contradictoires
3bis Commentaires et correspondances sur les comptes rendus des Réunions d'Expertise Contradictoires
4 Compte-rendu
de la Réunion d'Expertise Contradictoire du 28 mars 2002
4bis Courier du Collège Expertal aux Parties en date du 14 mai 2004
4ter Courrier du Collège Expertal aux Parties en date du 16 septembre 2005
5
Plan d'ensemble de l'ERIKA (alors dénommé NOBLESS)
6
Historique de l'ERIKA (noms, pavillons, classification,
sociétés de gestion)
7
Certificats statutaires de l'ERIKA
8
Code International de Gestion de la Sécurité - ISM Code
9
Document of Compliance délivré à PANSHIP par le RINA le 5
mai 1998
10
Safety Management Certificate délivré le 3 juin 1998 par
le RINA à l'ERIKA
11
Certificat de Classe
définitif de l'ERIKA délivré à Gènes le 16 décembre 1998
12
Rapport de M. ALGA Expert du RINA en date du 24 novembre
1999 (AUGUSTA)
13
Certificat coque de l'ERIKA à bord le 24 novembre 1999
(avec Visa)
14
Le plan SOPEP de
l'ERIKA approuvé le 10 août 1998 par le RINA
15
Liste d'équipage de l'ERIKA au départ de DUNKERQUE le 9
décembre 1999
16
Rapport de passation de service entre le Commandant
MATHUR et son prédécesseur
17
Modalités de fonctionnement du système SIRE
18
Organigramme de TOTAL (Trading et Shipping) en décembre
1999
19
Modalités de fonctionnement du système SURF
20
Vessel General Information
20bis Document OCIMF/TOTAL du 21 novembre 1998
21
Télex du 24 novembre 1998 de TOTAL à PANSHIP suite
visite Vetting
22
Procédures d'accès du Service Affrètement de TOTAL au
système SURF
23
Charte d'affrètement au voyage de l'ERIKA par TOTAL
TRANSPORT CORPORATION
24
Instructions de voyage de TOTAL au Commandant de l'ERIKA
via AMARSHIP AG
25 Chronologie détaillée des événements et des contacts de toutes natures relatifs au sinistre de l'ERIKA depuis son départ de DUNKERQUE jusqu'à sa cassure
26
Etude des Scénarios du naufrage datée du 12 juillet 2002
26bis Rapport des Autorités
de Malte
27
Compte-rendu d'inspection des épaves à partir du CSO
MARIANOS (février 2000)
28
Rapport de /l'INSTITUT DE SOUDURE du 12 décembre 2001
(Rondelles)
29
Rapport de mission établi par Messieurs SMITH et HERVO
le 26 septembre 2000 (CSO CONSTRUCTOR)
30
Chronologie de la mise en place des opérations de
relevage des épaves PONT et
LA PEROUSE
31
Compte-rendu de l'examen préliminaire contradictoire des
épaves PONT et LA PEROUSE sur le quai QR5 du port de BREST, le 26
septembre 2002
33
Rapport « Examens métallurgiques sur les épaves PONT et
LA PEROUSE » de l'INSTITUT DE SOUDURE en date du 15 avril 2003
34
Compte-rendu de la Réunion du 20 juin 2003 à l'INSTITUT
DE SOUDURE au sujet des épaves PONT et LA PEROUSE
35
Rapport de l'INSTITUT DE SOUDURE en date du 17 novembre
2003 (Mode de rupture des semelles des tirants)
36
Lettre du Collège Expertal aux Parties en date du 24
novembre 2003 (en pièce jointe deux rapports relatifs l'un aux perforations et
l'autre aux cassures)
37
NABERAN : Rapport établi par le LCPC le 18 janvier 2002
et note de commentaires du Collège Expertal
38
NABERAN : Rapport des mesures effectuées sur l'épave
(joint au compte-rendu de la Réunion d'Expertise Contradictoire du 30
janvier 2003)
39
NABERAN : Lettre du Collège Expertal aux Parties en date
du 25 juillet 2003 confirmant l'appartenance à l'ERIKA de l'épave NABERAN
40
Dossier des Epaisseurs
41
Etude des modules de résistance
42
Calculs par la méthode des éléments finis
42. a Calculs linéaires
42.b Calculs de ruine des tirants
42.c Calculs de ruine du bordé de muraille Td au couple 74
42.d Calculs de ruine d'ensemble du navire
42bis Etude des moments fléchissants sur houle
43 Analyse du processus de ruine
LISTE DES ANNEXES COMPLEMENTAIRES
(n°R1 à R32)
R2 Courrier du 5 mai 2005 de M. V. PAOLILLO + traductions
R6 Rapport de la visite
préalable de l'ERIKA de M. PISCHEDDA (14 février 1998)
R7 Demande officielle de
PANSHIP au RINA pour le transfert de classe (16 juin 1998)
R8 Proposition de
ADRIATIC SHIPYARD à PANSHIP (3 avril 1998)
R9 Commande de PANSHIP
à ADRIATIC SHIPYARD (12 juin 1998)
R10 Facture d'ADRIATIC
SHIPYARD à PANSHIP (21 août 1998)
R11 Localisation des
mesures d'épaisseur et des visites rapprochées (Règles RINA/IACS)
R12 Tableau des présences
à BIJELA
R13 Document PAOLILLO : Pièce n°22du RINA
R14 Pièce n° 24 du RINA :
Contrôle du module de résistance selon Document PAOLILLO
R15 Pièce n "5 du
RINA : Structural Report for OU Tanker (Juillet 1998)
R16 Page 7 du Dire RINA en
date du 31 janvier 2005 : répartition des échafaudages
R17 Analyse du document
de mesures d'épaisseurs établi par PAOLILLO - pièce RINA n "22 R18 Document du BUREAU VERITAS en date du 4 juin
1993
R19 Mesures d'épaisseur de mai/juin 1993 (bureau veritas)
R20 Document bureau veritas du 18 août 1996 : Visite
occasionnelle à punta delgada
R21 Document bureau veritas du 26 avril 1997: Visite
occasionnelle à ravenne
R22 Epaisseurs mesurées à
Ravenne en avril 1997
R23 Pièce RINA n°3 :
Rapport des interventions du RINA à BIJELA
R24 Pièce RINA n° 4 : Annexe à la précédente
R25 Pièce RINA n° 8 :
Liste des capacités ayant subi des essais hydrauliques
R26 Pièce RINA n° 55 :
Certificat Provisoire de Classification en date du 15 août 1998
R27 Comparaison des
mesures d'épaisseur du dossier établi par PAOLILLO STUDIO TECNICO NAVALE (pièce
n° 22 RINA) avec les épaisseurs mesurées sur les épaves
R31 Sister ships - Tableau
IACS
R32 Rapport de l'INSTITUT DE SOUDURE en date du 2 octobre 2003