Traduction libre par le Cdt Marc Prébot d'un article de Finbarr Leahy INM, publié à l'origine dans No.30 newsletter (Mars 2001) de la Fédération internationale des associations de capitaines de navires (IFSMA). Cette affaire met en lumière les conséquences qui peuvent résulter de l'exercice du commandement. L'autorité du Capitaine est clairement affirmée dans la SOLAS, et a été renforcée par les textes les plus récents du Code ISM ou ISPS. Néanmoins, le capitaine reste le préposé de l'armateur, et doit toujours être en mesure de justifier le bien fondé d'une décision prise dans l'intérêt de la sécurité du navire, mais qui s'écarte des directives d'exploitation. |
8. Que le capitaine exécutera ses voyages avec la plus grande célérité, et fournira toute la coopération habituelle avec l'équipage et les équipements du navire. Le capitaine (bien que rémunéré par l'armateur) sera sous les ordres et les directives des affréteurs en matière d'exploitation ...L'article IV du Règlement de La Haye et de la Haye-Visby (incorporés dans les chartes-parties), prévoit:
16. … les erreurs de navigation pendant cette charte-partie sont toujours exclus du risque couvert.
26. … L'armateur reste responsable de la navigation du navire, de l'assurance, de l'équipage et de toutes les autres questions, comme pour son propre compte.
2. Ni le transporteur ni le navire ne seront responsables des pertes ou dommages découlant ou résultant de - (a) actes, négligence ou faute du capitaine, marin, pilote ou des préposés du transporteur pour la navigation ou la gestion du navire ...
4. un déroutement pour sauver la vie ou des biens en mer ou un déroutement raisonnable ne devra pas être considéré comme un non respect ou une violation de ces Règles ou du contrat de transport, et le transporteur ne sera pas responsable de toute perte ou dommages en résultant.