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DOSSIER JURIDIQUE
École Nationale de la Magistrature : Développement durable - Pollutions marines.
(avril 2008)
Evolutions jurisprudentielles intéressant la responsabilité du préposé, et en particulier du capitaine
(avril 2008)
Le Capitaine de navire : statut et responsabilités - La voie pénale crée-t-elle des remous ?
(avril 2008)
Responsabilité civile du capitaine: Faute pénale qualifiée - Refus de l’immunité
(avril 2008)
Responsabilité civile du Capitaine – Saisir la cour Européenne de justice ?
(avril 2008)
Responsabilité civile du Capitaine – Comment saisir l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation
(avril 2008)
Responsabilité civile du Capitaine – Arrêt de la Cour de Cassation du 13 Mars 2007
(avril 2008)
Extraits de la conférence I.M.T.M. 2007
(février 2008)
Adoption du projet de loi sur la nationalité du Capitaine : gare aux conséquences !
(janvier 2008)
La nationalité du Capitaine : un enjeu pour le R.I.F. "
(novembre 2007)
Colloque international 2007 à Paris sur " Le Pavillon " : vers un nouvel équilibre
(juin 2007)
Compte-rendu sur le colloque international 2007 à Paris sur " Le Pavillon "
(juin 2007)
Criminalisation sur la passerelle : Plus qu’injuste, c’est dangereux.
(juin 2007)
Le Capitaine et le Système Judiciaire Américain
(juin 2007)
Journées 2007 de l’Ecole Nationale de la Magistrature
(juin 2007)
Modification du Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande
(juin 2007)
Armateurs de France et la fin de carrière des marins
(mai 2007)
ERIKA : Rapport d’expertise judiciaire établi à la demande du tribunal de commerce de Dunkerque
(mars 2007)
Durcissement de la position pour les infractions sur les eaux mazouteuses
(février 2007)
Criminalisation des Capitaines de navires
(février 2007)
Accident du ZIM MEXICO III à Mobile, Alabama
(février 2007)
Echange européen pour les enquêtes sur les pollutions causées par les navires
(octobre 2006)
Responsabilité pénale et civile du Capitaine en matière de pollution marine
(octobre 2006)
Procédure devant les Tribunaux Maritimes Commerciaux
(octobre 2006)
Le Capitaine Marchand du XXIème siècle
(octobre 2006)
Pollution par hydrocarbures et transport maritime
(octobre 2006)
Pascal Paoli : Code Pénal & Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande
(octobre 2005)
Document sur les séparateurs adressé par le P&I club Britannia à ses membres
(octobre 2005)
Jugement pour affaire de pollution : cas du CMA-CGM VOLTAIRE
(octobre 2005)
Apparences d’hydrocarbures et présomption d’innocence
(octobre 2005)
Extraits de la conférence I.M.T.M. du 20 juin 2005
(août 2005)
QUI COMMANDE ?
(mai 2005)
Circulaire présentant l’aspect "pollution maritime criminelle" de la loi Perben
(mai 2005)
Rejets d’hydrocarbures : Réflexion sur la "preuve" de l’infraction
(mai 2005)
Examen en commission de la proposition de loi créant le R.I.F.
(mai 2005)
Le Capitaine de navire : statut et responsabilités
(février 2005)
Incertitudes attachées à la fonction de commandant de navire de commerce
(février 2005)
Les séparateurs d’eaux mazouteuses
(Novembre 2004)
La décision d’effectif devant les tribunaux...
(septembre 2004)
Assemblée Nationale – Questions au Gouvernement - Politique de la marine marchande
(juillet 2004)
La nationalité des capitaines de navire et la C.J.C.E.
(juillet 2004)
Garanties de paiement des créances salariales
(juillet 2004)
Rejets illicites : les tribunaux Français prennent le mors aux dents
(avril 2004)
De l’anatomie du R.I.F.
(février 2004)
La pénalisation du droit est-elle efficace en matière de pollution marine?
(décembre 2003)
Loi Perben : le point de vue d’un avocat maritime
(décembre 2003)
Faut-il réformer le régime d’indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures ?
(avril 2003)
Association Française du Droit Maritime : Actualité du droit maritime international
(avril 2003)
Déballastage - NADA III
(octobre 2002)
ERIKA : erreurs et approximations dans un rapport d’expert
(avril 2002)
Jugement en appel sur une demande d’indemnisation : Commune de Mesquer contre TOTAL
(avril 2002)
Nouveaux aspects de la responsabilité du capitaine
(avril 2002)
Pollution au large…
(janvier 2002)
Délits maritimes et Tribunal Maritime Commercial
(janvier 2002)
ERIKA : le rapport d’expertise demandé par le T.G.I. de Paris
(novembre 2001)
Le centenaire de la loi de 1901 et l’AFCAN
(août 2001)
Experts judiciaires et experts indépendants
(mai 2001)
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